Plafonnement des arrêts, contrôles renforcés, temps partiel thérapeutique revu… Selon un document que Challenges a pu consulter, le gouvernement s’apprête à durcir les conditions d’arrêt maladie des fonctionnaires, dans le sillage des réformes déjà appliquées au secteur privé.
C’est décidément un sujet sur lequel planche souvent le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le conseil commun de la fonction publique (CCFP) va examiner un projet de décret du gouvernement, qui souhaite réformer les conditions des arrêts maladie des fonctionnaires. Le texte, que Challenges a pu consulter, entend ainsi les ramener au même niveau que celles du privé, déjà réformées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ( dont le décret d’application a été publié samedi 13 juin ). Concrètement, le premier arrêt des fonctionnaires sera plafonné à un mois, avec une prolongation possible de deux mois maximum. A noter qu’une dérogation jusqu’à six mois pourra être faite pour les pathologies longues.
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