Les députés ont adopté à l’unanimité un article visant à renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective, en imposant une priorité aux produits français malgré les réserves du gouvernement
Les députés ont approuvé à l’unanimité vendredi un article visant à renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi d’urgence agricole, allant même plus loin que la proposition gouvernementale. Dans sa version initiale, le texte prévoyait d’interdire les achats hors Union européenne, sauf pour les produits non disponibles.
Mais une majorité de députés (64 contre 31) a approuvé, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Julien Dive (LR), un amendement d’Aurélie Trouvé (LFI) prévoyant que les produits servis proviennent du « territoire français », là aussi sauf si l’offre fait défaut. Julien Dive s’est dit hostile à cet amendement, soulignant le risque qu’il soit « retoqué par le Conseil constitutionnel », car non conforme au droit européen, ou que des pays voisins s’engagent dans des « mesures de rétorsion ».
Si elle a dit partager l’objectif politique de « privilégier les produits français », la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a elle aussi estimé que la mesure ne « tiendra (it) pas devant un juge ». Une autre manière de parvenir à ce résultat, sans contrevenir à la législation européenne, serait que les intendants des cantines croisent les critères dans leurs commandes, « par exemple de performance environnementale et d’approvisionnement direct », a-t-elle fait valoir.
Le Rassemblement national a apporté son soutien à la proposition LFI, Matthias Renault pointant « la soumission et la passivité dont peut faire preuve le gouvernement face aux règles absurdes européennes ». Les écologistes se sont majoritairement abstenus, le député Hendrik Davi disant vouloir privilégier des critères environnementaux plutôt que l’origine française des produits : « Si vous êtes à Perpignan, je préfère que ce soit dans nos cantines de l’agriculture bio qui vienne d’Espagne plutôt que de l’agriculture française non bio qui vienne du nord de la France », a-t-il expliqué.
Les députés ont approuvé contre l’avis du gouvernement de nombreux autres amendements : critère de rémunération équitable, extension aux collectivités locales de l’obligation de se fournir à 100 % en viande française à partir de 2028, extension aux gestionnaires privés de l’obligation de se fournir en produits issus de l’Union européenne, respect d’un prix plancher pour l’achat des produits agricoles utilisés… « Les gestionnaires vont s’arracher les cheveux », a commenté Annie Genevard.
Un certain nombre de ces réécritures pourront être corrigées au Sénat ou dans le cadre de la commission mixte paritaire, qui s’efforcera d’accorder les points de vue des deux chambres. Les députés doivent terminer l’examen du texte ce week-end, un vote solennel étant prévu mardi.