La cheffe des députés RN dénonce la censure par les Sages de plusieurs mesures, dont la suppression des zones à faibles émissions, au motif de la procédure législative
Marine Le Pen a vivement critiqué vendredi le Conseil constitutionnel qui « contraint la démocratie » selon elle en censurant des dispositions, comme la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) , au motif qu’elles n’ont pas été votées dans les bonnes règles . « Ils contraignent la démocratie, le Parlement est la représentation du peuple français, avec des arguments très contestables », a dénoncé la cheffe des députés RN sur BFMTV-RMC.
Elle s’en est pris au président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand qui, lors de son audition comme candidat, « s’était engagé à ne pas se prendre pour un législateur. Or, c’est exactement ce qu’il fait aujourd’hui ». « Le Conseil constitutionnel a tort […] parce que ce que veut le peuple français doit être respecté », a-t-elle insisté. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), non pas sur le fond de celles-ci mais parce qu’il a estimé que ces deux mesures intégrées par les députés dans la loi de « simplification » étaient trop éloignées du texte initial.
Cette censure était très prévisible dans la mesure où le Conseil a invoqué sa « jurisprudence constante », qui prévoit qu’il censure toute mesure introduite par amendement qui n’a pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial (« cavalier législatif »). En l’occurrence, les dispositions sur les ZAN et les ZFE avaient été introduites au détour d’articles facilitant l’implantation de centres de données (« datacenters ») ou la clôture de comptes bancaires. Le Conseil avait fait de même en 2024 avec une loi sur l’immigration.
Cette jurisprudence, « c’est quand même très problématique parce que c’est vrai sur les ZFE, c’est vrai sur les ZAN, c’est vrai sur l’immigration. Ça commence à faire beaucoup », a jugé Marine Le Pen. À la suite de cette censure, elle a indiqué que le RN allait demander « à la présidente de l’Assemblée d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi sur les ZFE pour que l’Assemblée puisse à nouveau s’exprimer ». Son allié Éric Ciotti s’en est également pris sur X à la décision des Sages. « En censurant la suppression des ZFE sur de fragiles arguties juridiques, le Conseil constitutionnel fragilise nos institutions, ridiculise le Parlement et insulte les Français ! », a écrit le président de l’UDR.