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justicevia Actu-Juridique··7 min de lecture

Chantiers des Jeux olympiques : un verdict historique contre le travail illégal

Personnalités citées :Amara DioumassyNicolas FerrandGérard Ré
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Le contexte

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en France fait face à des problèmes de travail illégal et d'exploitation des travailleurs, notamment des migrants. Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont suscité des préoccupations concernant les conditions de travail sur les chantiers. Un jugement récent a mis en lumière ces enjeux en condamnant des entreprises pour exploitation de travailleurs étrangers.

Ce qu'il faut retenir

Le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict historique contre le travail illégal sur les chantiers liés aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Ce jugement a concerné des entreprises ayant exploité des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Les condamnations incluent des peines de prison et des amendes pour les responsables. Le verdict souligne la nécessité de protéger les droits des travailleurs et de limiter la sous-traitance dans le secteur du BTP.

Ce que ça change

Ce jugement pourrait entraîner des changements significatifs dans le secteur du BTP en France, en renforçant la vigilance sur les pratiques de sous-traitance et en améliorant les conditions de travail des ouvriers. Il met également en lumière la nécessité d'une régularisation des travailleurs migrants pour garantir leurs droits et leur sécurité sur les chantiers.

L'article complet

Source originale sur actu-juridique.fr

Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict historique contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Le 28 avril dernier, Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, une cérémonie s’est tenue dans le square Marie-Curie, dans le XIII e arrondissement de Paris. Ils et elles étaient nombreux à s’être rassemblés, malgré la pluie, pour rendre hommage à un homme, Amara Dioumassy, mort écrasé par un camion sur un chantier lié aux Jeux olympiques de Paris 2024, sur les berges du bassin d’Austerlitz. Une allée porte désormais le nom de cet ouvrier, arrivé en 2010 du Mali et père de douze enfants, qui selon Laurent Sorel (NI), conseiller du XX e arrondissement, « incarnait ces travailleurs précaires, souvent immigrés, qui construisent nos villes dans l’ombre ». Parce qu’elle concerne un chantier annexe aux Jeux olympiques (lié à l’assainissement des eaux de la Seine pour permettre la baignade), la mort d’Amara Dioumassy ne figure pas dans le bilan officiel des accidents du travail recensés par le maître d’ouvrage, Solideo : 181 accidents du travail, 31 accidents graves (dont un avec incapacité permanente). Un bilan dont s’était félicité Nicolas Ferrand dans les pages de L’Équipe . Le « maître d’ouvrage olympique », racontait qu’il avait mis la pression aux entreprises dès la première réunion : « J’ai martelé : « Il ne doit pas y avoir de mort. » Ce mot fait peur, on m’a regardé comme si j’étais arrivé nu. Expliquer qu’un chantier peut être accidentogène, c’est un tabou dans le BTP. Alors on l’a mis comme objectif partagé ».

Commencés dès 2019, les grands travaux d’aménagement pour les JO de Paris 2024 ont changé le visage du nord de Paris et de sa périphérie. Même si la politique fut d’utiliser les équipements existants, la région a dû sortir la truelle pour bâtir ou réhabiliter en un temps record des infrastructures durables. Sorti de terre, l’Adidas Arena situé Porte de la Chapelle, seul site construit à Paris a été bâti entre mars 2020 et janvier 2024 pour accueillir 8 000 visiteurs. Avec des travaux amorcés en 2021, le centre aquatique olympique, à Saint-Denis – dont la construction dite « écologique » avait soulevé une polémique pour l’éradication de plusieurs jardins ouvriers – permet d’accueillir 5 000 visiteurs. Le village des athlètes, initié en 2021 et inauguré en 2025, correspond à 2 800 logements à même de recevoir 14 500 athlètes, et s’étale sur 52 hectares, sur les trois communes de Saint-Denis, Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis.

Alors que le BTP connaît depuis de nombreuses années une pénurie de main-d’œuvre, il a fallu trouver des muscles et des cerveaux pour bâtir ces équipements et logements prévus pour durer. Des muscles recrutés par de multiples couches de sous-traitants missionnés par les constructeurs. Ainsi, en juin 2023, dix ouvriers maliens et congolais – régularisés depuis – assignaient devant le conseil des prud’hommes quatre géants du secteur : Vinci, Eiffage, Spie Batignolles et GCC, principaux maîtres d’ouvrage des futurs sites olympiques, mais également huit sous-traitants qui employaient directement ces travailleurs africains, pour beaucoup originaires du Mali.

Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un jugement marquant dans une affaire d’exploitation de travailleurs étrangers en situation irrégulière sur plusieurs chantiers d’Île-de-France, dont celui du village des athlètes des Jeux. La présidente a rappelé la « gravité particulière des faits », d’un « système qui a duré pendant six ans et qui a entretenu la précarité de travailleurs maliens ». En effet, les ouvriers sous-payés évoluaient sans aucun filet de sécurité en termes de droit du travail. Au total, ce sont trois sociétés et 21 personnes qui ont été inquiétées après un contrôle de l’inspection du travail sur un chantier en mars 2022. Le principal accusé, qui a utilisé la généralisation de la sous-traitance pour coordonner frauduleusement un réseau de sociétés éphémères afin de contourner la législation du travail, a écopé de quatre ans de prison dont deux ferme et une amende de 100 000 euros. Sa société doit s’acquitter d’une amende de 30 000 euros et deux autres personnes ont été condamnées respectivement à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et des amendes de 40 000 et 80 000 euros chacun. Mais la sévérité du tribunal ne s’est pas arrêtée là : le groupe GCC, qui avait obtenu un contrat de 60 millions d’euros sur le chantier olympique, a également été reconnu coupable d’un « manquement manifeste à son obligation de vigilance » vis-à-vis de ses sous-traitants. Lui qui se targue sur son site internet de « bâtir ensemble des solutions sobres et durables, permettre à chacun de se réaliser et d’entreprendre, pour contribuer à un avenir pérenne » a été condamné à une amende de 540 000 euros et un an d’exclusion avec sursis des marchés publics, pour avoir eu recours à l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail et pour travail dissimulé. Le directeur d’agence a également été condamné à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et un an d’interdiction de gestion. Par ce jugement, le tribunal de Bobigny a-t-il jeté un pavé dans la mare ?

Secrétaire générale de l’Union départementale de la CGT des Alpes-Maritimes et membre du collectif confédéral Migrants , Gérard Ré considère que ce verdict lance un signal très positif pour le secteur, en premier lieu parce que les travailleurs se sont trouvés au cœur du jugement. « Pendant l’audience, ils ont été écoutés et c’est leur intervention, leurs témoignages qui ont permis de faire prendre la mesure de la gravité des faits à la juge. C’est important qu’on ait pu mettre au cœur de ce procès ces travailleurs, ce qu’ils ont vécu, comment ils l’ont vécu, alors qu’on aurait pu rester comme dans d’autres procédures sur la fraude et le travail dissimulé. » Le syndicaliste est également satisfait que la responsabilité des donneurs d’ordre et leur manque de vigilance aient été soulevés : « Dans le BTP, les chaînes de sous-traitance sont mises en place à la fois pour se soustraire au droit du travail mais aussi pour occulter leur responsabilité. Pour nous, c’est un enjeu très important car c’est une demande que la fédération CGT du bâtiment fait depuis de nombreuses années, de ne garder qu’un minimum de sous-traitance pour éviter les dérives ou la constitution d’un réseau organisé comme ce fut le cas ici. » Enfin, le procès a permis, selon Gérard Ré, de visibiliser une nouvelle fois, comme ce fut le cas dans le domaine de la restauration ou des services en hôtellerie, la réalité du travail migrant et son importance dans notre société. « Ces personnes sont très souvent la variable d’ajustement : pour pouvoir accomplir les travaux les plus pénibles, dans les conditions les plus dures, ils permettent l’ajustement des marges en profitant du fait qu’ils soient sans droits car sans titre de séjour. Ce verdict rappelle que si l’on veut faire respecter les normes sociales, il nous faut des travailleurs avec des droits, des titres de séjour. Il faut régulariser car on voit bien que l’idéologie politique de certaines personnes se confronte à la réalité : il faut mettre en place une circulaire pour régulariser ces nombreux travailleurs. En dehors de tout dogme et de tout fantasme, il faut reconnaître la nécessité du travail migrant, la nécessité de l’encadrer comme objet social avec ses particularités et ses enjeux, sinon l’on n’avancera pas. On a besoin de travailleurs peu qualifiés comme de qualifiés pour travailler sur les chantiers, il faut qu’ils soient protégés, qu’ils aient accès à la formation, des droits qui viennent avec des titres de séjour. » Une réunion aura lieu prochainement au ministère de l’Intérieur avec les organisations syndicales et patronales pour travailler sur l’immigration et le travail.

Du côté des grands acteurs du secteur, une vaste mutation va probablement avoir lieu à la suite de ce verdict historique. La Fédération française du bâtiment (FFB) Grand Paris Île-de-France et ses adhérents, organisation professionnelle qui représente de nombreuses entreprises du bâtiment, nous a expliqué être pleinement mobilisée contre le travail illégal. « Nous avons signé une convention de signalement avec la DRIEETS (direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, NDLR) et travaillons avec l’URSSAF pour signaler de manière anonyme les pratiques illicites », nous explique-t-on, soulignant qu’une carte d’identification gérée par le réseau CIBTP a été mise en place en 2018 permettant d’identifier et contrôler les travailleurs en vérifiant l’existence d’un contrat de travail entre autres. « La FFB milite pour que la sous-traitance en cascade dans les marchés de travaux soit limitée à deux rangs, de sorte à prévenir les pratiques illicites, rétablir une concurrence plus loyale entre entreprises, aboutir à plus de qualité dans l’exécution des travaux et à plus de transparence dans l’intervention des sous-traitants. L’arsenal juridique pour encadrer le travail détaché notamment est renforcé depuis quelques années mais les contrôles sont encore insuffisants », nous détaille-t-on.

Une volonté que saluent les syndicats, qui restent malgré tout prudents. « L’engagement d…

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