Construire une salle d’audience au sein du domaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ? Ce nouveau projet du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, annoncé jeudi dernier, agite le monde judiciaire. Si le pragmatisme semble encourager une telle nouveauté, plusieurs principes au fondement du procès pourraient en souffrir. La symbolique également interroge.
Lors d’un déplacement au Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis le 28 mai , le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé la construction d’une salle d’audience dédiée aux grands procès au sein du domaine de la prison. Une autre, destinée à remplacer celle qui a accueilli V13 et qui a été démontée pour permettre les travaux de réfection du palais de la Cité, devrait voir le jour, mais aucune date n’a été annoncée. En réalité, il n’y a sur le deuxième sujet, rien de bien nouveau, c’est la confirmation que cette salle va être remplacée, conformément aux demandes des magistrats. C’est une nécessité : les salles de 250 places du Tribunal judiciaire de Paris, pourtant inauguré en 2018, sont déjà trop petites (celle de V13 en comptait 550).
Sans surprise, le projet de Fleury-Mérogis fait bondir dans le monde des professionnels de la Justice car il touche aux symboles. Que l’on soit contraint, dans des cas exceptionnels, d’organiser un procès hors les murs d’un palais de justice parce que les salles de celui-ci sont trop exiguës, c’est déjà arrivé. Mais que l’on construise une salle d’audience pérenne en dehors d’un lieu de justice, c’est inédit. Qui plus est sur un terrain pénitentiaire. L’Union syndicale des magistrats (USM) a réagi vendredi dans un communiqué en rappelant que « dans un État de droit, la justice se rend dans un tribunal», c’est-à-dire dans « des enceintes neutres présentant toutes les garanties et l’apparence d’impartialité ». Et d’ajouter : « Juger sur le terrain de la plus grande prison d’Europe n’est pas de nature à rassurer le justiciable quant à sa présomption d’innocence et à la garantie de ses droits ». Même inquiétude du côté du Syndicat de la magistrature : « Un procès juste et équitable ne peut avoir lieu entre les murs d’une prison. Faire siéger un tribunal judiciaire dans une enceinte de l’administration pénitentiaire violerait les principes fondateurs de la procédure pénale : la présomption d’innocence, l’apparence d’impartialité des juges, l’ouverture des audiences au public et à la presse. De telles salles d’audience marqueraient ainsi une dégradation profonde de l’acte de juger ».
Le magistrat Denis Salas se souvient justement d’un procès organisé « hors les murs », à proximité de la prison de Fleury-Mérogis : celui du réseau Chalabi en septembre-octobre 1998 ; 138 hommes et femmes (dont 27 comparaissent détenus), soupçonnés d´avoir apporté sur le territoire français un soutien logistique aux islamistes du GIA ont été jugés en correctionnelle dans le gymnase des surveillants de Fleury-Mérogis, réaménagé en salle d’audience ultra-sécurisée. Ce fut, selon la presse de l’époque, un naufrage : boycott des avocats, condamnation de la justice antiterroriste par la FIDH, beaucoup de relaxes. Denis Salas évoque aussi les débuts de la Cour de Justice de la République, dont les audiences se tenaient dans un centre de conférence. « Le président Henri Le Gall m’avait confié sa difficulté à exercer dans un cadre complètement déconnecté de la mission de juger. Il me disait son sentiment de malaise, et m’expliquait qu’on ne présidait pas de la même façon dans une salle comme celle-là et dans un palais de justice ». Cela signifie, ajoute Denis Salas, que « l’espace judiciaire est consubstantiel au rituel judiciaire parce qu’il est consacré. Dans toutes les sociétés, il est un lieu séparé du reste de la société. Son enceinte qui marque le territoire de la justice où chacun est à sa place et parle à son tour est « active ». Il existe une articulation entre l’espace où se tient le procès et la conscience du juge ». Dit autrement, « le poids du rituel pèse de manière immatérielle sur le comportement des acteurs du procès. Et c’est lié à la puissance de la symbolique judiciaire, c’est la substance même du rituel judiciaire qui est en cause dans la volonté de créer une salle d’audience en dehors d’un lieu de justice ».
Si cela pose un problème en soi, le fait d’organiser un procès pénal sur le territoire d’un lieu de privation de liberté ajoute une dimension supplémentaire. « C’est une évidente atteinte à la présomption d’innocence et à la publicité des débats compte tenu des difficultés d’accès, note encore Denis Salas. Je pense que ce projet de construire une salle d’audience adossée à Fleury-Mérogis porte de nombreuses atteintes à l’article 6 de la CEDH qui garantit le droit à un procès équitable ».
La modification de l’audience par délocalisation ou multilocalisation (visioconférence), n’est pas une question nouvelle. Cela vise à économiser des déplacements, que ce soit pour des questions économiques ou de sécurité. La question a pris une acuité nouvelle lorsque les extractions, qui relevaient du ministère de l’Intérieur, ont été transférées à l’administration pénitentiaire en 2010 . Car très vite, l’AP s’est trouvée débordée par cette charge nouvelle. La visioconférence est devenue alors l’objet d’une bataille entre les contraintes de crédits et la défense du droit à rencontrer son juge. Considérée par les juridictions supérieures comme une mesure de bonne gestion des deniers de la justice, elle n’a cessé d’étendre son emprise. Avec, de temps en temps, des limites. Pendant le confinement, le gouvernement avait décidé par voie d’ordonnance que les accusés pourraient être jugés en leur absence à partir de la clôture de l’instruction de leur procès aux assises, c’est-à-dire lorsque commence le temps du réquisitoire et des plaidoiries. La mesure, adoptée alors que le principal accusé du procès des attentats de janvier 2015 avait attrapé le covid, semblait avoir été pensée pour cette affaire. Le président de la cour, d’ailleurs, la proposa, mais dut faire machine arrière, face à l’opposition unanime des avocats des parties civiles et de la défense. Quelques jours plus tard, le Conseil d’État l’annulait (lire nos articles ici et là) .
Comme la visioconférence, la construction de salles d’audience à proximité de ceux que l’on doit juger est une mesure visant à épargner le coût et les risques des transferts. La question s’est posé de la compatibilité de celles-ci avec les grands principes du procès, concernant les salles installées à proximité de centres de rétention ou de zones d’attente aéroportuaires. On a assisté en effet ces dernières années à la création de salles d’audience à proximité, voire dans l’enceinte de ces centres. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 20 novembre 2003 , a jugé que cela ne posait pas de problème dès lors que « le législateur a expressément prévu que ladite salle devra être « spécialement aménagée » pour assurer la clarté, la sécurité et la sincérité des débats et permettre au juge de « statuer publiquement » ».
Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 avril 2008 (n°06-20.391) a posé des conditions à l’organisation de cette salle : « Attendu que pour rejeter l’exception de nullité tirée d’une violation de l’article précité, le premier président a retenu que la salle d’audience était une véritable salle d’audience et non un simple bureau, spécialement aménagée, disposant d’accès et de fermetures autonomes, située dans l’enceinte commune du centre de rétention, de la police aux frontières et du pôle judiciaire, qu’ainsi il n’existait pas de violation caractérisée des dispositions de l’article L. 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».
Dans un arrêt du 11 juin 2008, la cour a cassé un arrêt de cour d’appel qui avait jugé « que l’audience délocalisée avait été tenue dans des conditions légales et régulières, aux motifs que la salle d’audience spécialement aménagée à cet effet se trouvait à proximité immédiate des locaux de rétention, mais distincts de ceux-ci et accessibles au magistrat, aux avocats et au public par un itinéraire balisé aménagé hors du quartier de rétention, alors qu’il résultait des pièces de la procédure que la salle d’audience était située dans l’enceinte du centre de rétention ».
On peut signaler aussi cet arrêt de 2015 , qui rejette un autre recours, au motif que la salle d’audience n’était pas dans l’enceinte du centre de rétention Dans un avis du 20 juin 2018 , à propos de la très contestée installation d’une antenne du Tribunal de Bobigny dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, le Défenseur des droits, à l’époque Jacques Toubon, pointe de nombreux éléments du projet qui, à ses yeux, portent atteinte à plusieurs grands principes :
Pour le Défenseur des droits, les caractéristiques de cette salle étaient susceptibles de porter atteinte au droit à un procès impartial, à la publicité des débats (zone éloignée de toute habitation et com…