Le texte, dévoilé un an après les conclusions de la commission d'enquête sur les failles de l'Aide sociale à l'enfance, contient des mesures techniques saluées par les acteurs du secteur. Mais ces derniers regrettent le manque d'ambition du projet de loi, qui ne suffira pas, selon eux, à résoudre la crise.
On le croyait enterré , il fait finalement son retour. Le projet de loi relatif à la protection des enfants, porté par la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres.
Les 10 articles sont surtout consacrés à la question des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) – ils étaient 392 600 fin 2024. En avril 2025, le rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'accueil des enfants placés , menée par la députée socialiste Isabelle Santiago, avait appelé à repenser totalement le système entaché de plusieurs scandales – du suicide de la jeune Lily à la tonte d'un enfant par des éducateurs . Si quelques mesures d'urgence s'en sont suivies, comme la réforme du système d'accueil des bébés en pouponnière, la grande loi de "refondation" promise par l'ex-ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, s'est fait attendre.
Plus d'un an après le rapport Santiago, alors que l'équipe gouvernementale en charge du dossier a été remaniée et que la crise au Moyen-Orient met sous pression le budget de l'Etat , c'est un texte resserré autour de "mesures consensuelles et essentielles" qui est présenté, reconnaît le cabinet de Stéphanie Rist. Compte tenu de l'actualité des derniers mois , il intègre aussi, à la marge, la question de la sécurité des enfants sur le temps périscolaire. Franceinfo vous dévoile les principales mesures du projet de loi, dont le gouvernement espère l'adoption avant la présidentielle.
La France est le pays d'Europe qui place le plus grand nombre de mineurs en institution (foyers, villages d'enfants, etc.), a rappelé le rapport Santiago (PDF) . "L'accueil en établissement reste la modalité d'accueil la plus fréquente depuis fin 2022 et concerne 40% des jeunes confiés à l'ASE" fin 2024, écrit la Drees, le service statistique du ministère de la Santé . A l'inverse, seul un tiers (35%) d'entre eux est accueilli chez des assistants familiaux , des professionnels formés et rémunérés pour l'accueil des enfants. Le projet de loi veut diminuer le nombre de placements en institution, en travaillant davantage en amont avec les familles en difficulté, et en privilégiant les placements chez des proches, ou dans un cadre familial, plutôt qu'en établissement collectif.
"On veut favoriser la création de liens d'attachement" : le gouvernement propose de confier des enfants placés à des familles candidates à l'adoption