Le ministère de l’Éducation dresse un premier bilan des inspections menées dans les établissements privés après le scandale de Notre-Dame-de-Bétharram
Les 1 500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram ont donné lieu à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, indique jeudi le ministre de l’Éducation au journal « La Croix » .
« Il n’y a pas eu de nouveau Bétharram », assure Edouard Geffray dans un entretien publié sur le site du quotidien. « Toutefois, sur les 1 500 contrôles déjà réalisés ou en cours, il y a eu six signalements au procureur, dont une partie pour des faits de maltraitance d’élèves », poursuit le ministre, en précisant qu’il s’agit « en première analyse » de « situations individuelles ». La présence d’inspecteurs a « libéré une parole qui a conduit à un signalement », et « à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause », affirme-t-il.
Après les révélations de violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram et dans d’autres établissements privés, l’ex-ministre de l’Éducation Élisabeth Borne avait dévoilé en mars 2025 un plan prévoyant notamment que 40 % des établissements privés sous contrat (sur un total d’environ 7 500, en grande majorité catholiques) soient inspectés dans les deux prochaines années.
Selon Edouard Geffray, la « cadence des contrôles est conforme à ce qui était prévu » et ceux-ci se déroulent « globalement bien ». 1 135 contrôles ont été achevés, 400 sont en cours, et 900 sont programmés d’ici à la fin de l’année. Environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à « au moins une mise en demeure ». Sur les 442 mises en demeure émises, 21 % portent sur un motif administratif, comme « un contrôle d’honorabilité des personnels de droit privé qui n’a pas été effectué », détaille le ministre.
Dans 20 % des cas, il s’agit de questions d’ordre pédagogique, « qui concernent par exemple l’incomplétude des programmes ». 15 % sont du domaine de la sécurité et 14 % sont liés à la bonne affectation de la dépense publique. Enfin, 10 % portent sur le caractère non facultatif de l’instruction religieuse, indique Edouard Geffray, qui rappelle que l’instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat » mais qu’elle doit être « facultative ».
« Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c’est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante. Si ce n’est pas suivi d’effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts », assure-t-il.