Environnement : TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte les émissions de ses clients, sans obligation de réduire son activité
Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication
Le contexte
TotalEnergies est une entreprise française majeure dans le secteur de l'énergie. La loi de 2017 sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de prendre en compte les risques environnementaux liés à leurs activités. Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par des ONG et la Ville de Paris pour faire respecter cette loi.
Ce qu'il faut retenir
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies d'intégrer les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance dans un délai de six mois. Cependant, il n'a pas imposé de mesures précises pour réduire l'activité pétrogazière de l'entreprise. Les plaignants souhaitaient un arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une réduction significative de la production de pétrole et de gaz. Le tribunal a jugé que les émissions de scope 3 devaient être prises en compte dans le plan de vigilance, mais a refusé d'imposer des actions spécifiques.
Ce que ça change
Cette décision marque une avancée dans la prise en compte des émissions indirectes par les entreprises, mais elle ne contraint pas TotalEnergies à réduire sa production. Cela souligne les limites du cadre juridique actuel en matière de responsabilité environnementale des multinationales. L'affaire pourrait également influencer d'autres contentieux climatiques à l'échelle mondiale.
Civiqo publie une synthèse éditoriale originale et ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur. Les trois encarts ci-dessus sont rédigés par Civiqo.
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