Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale le 19 mai 2026 - Photo par ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
L'horloge tourne, le temps passe vite et l'été approche. Les députés auront-ils encore le temps de voter les projets de loi qui ne cessent de s'accumuler depuis des mois? Rien n'est moins sûr. La manœuvre semble d'autant plus incertaine que le président du Sénat ne compte pas jouer les prolongations. Le gouvernement espérait pourtant prolonger la session parlementaire qui, sur le papier, doit se finir mi-juillet pour la faire durer au moins une semaine de plus. Mais Gérard Larcher a dit non , plaidant pour laisser du temps aux sénateurs en campagne en vue de leur réélection en septembre.
Il reste pourtant du pain sur la planche afin de boucler le maximum de textes d'ici à l'été. Et ce, d'autant plus que, dès la rentrée, tous les regards seront tournés vers la préparation du budget 2027 qui arrivera dans l'hémicycle au mois d'octobre.
Premier gros morceau sur la table: la loi de programmation militaire. Elle a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture en mai dernier pour augmenter le budget des Armées, confrontées à de nouveaux besoins liées notamment au contexte international explosif. Actuellement débattue au Sénat, la majorité de droite a cependant décidé de ne pas faire de cadeau au gouvernement .
Les troupes LR ont exigé une rallonge de 50 milliards contre les 36 milliards prévcus par le gouvernement. Mais le gouvernement s'y oppose, jugeant le montant impossible à trouver. La droite n'a pas apprécié et a donc réagi en faisant rejeter l'article phare du projet de loi .
De quoi compliquer un accord entre l'Assemblée et le Sénat lors d'une commission mixte paritaire (CMP), cet organe chargé de trouver une version commune du texte, pour ensuite le faire définitivement adoptée. Preuve que la manœuvre ne sera pas évidente: aucune date pour la CMP n'a encore été fixée. De quoi y voir un sérieux contretemps pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu qui veut à tout prix obtenir un vote définitif au Parlement avant le défilé militaire du 14-Juillet.
Autre dossier chaud: le projet de loi sur la justice criminelle porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Faute de temps, seule une partie des mesures devraient être présentées au Parlement. Le garde des Sceaux souhaitait pourtant un vaste projet de loi, contenant des mesures concernant l’audiencement pour fixer plus rapidement les dates de procès des dossiers criminels et des mesures sur l’exécution de la peine, avant de rétropédaler.
Actuellement, les délais pour juger un viol sont de six ans en moyenne, et de huit ans pour juger un crime de sang comme un meurtre ou une tentative d'assassinat. Le ministre souhaite diviser par deux tous ces délais. Pour y parvenir, Gérald Darmanin voulait permettre l’extension de la procédure de plaider-coupable , aujourd’hui possible pour certains délits, à tous les crimes, à la condition que la victime soit d’accord. Le procès aurait alors été réduit à quelques heures au lieu de plusieurs jours.
Mais cette approche avait crispé toute une partie de l'hémicycle, rendant l'échec du texte à l'Assemblée assez probable. Le garde des Sceaux a donc décidé de faire marche arrière en proposant en mars dernier de drastiquement rétrécir le périmètre d’application de son plaider-coupable . Et d’en écarter "tous les crimes sexuels (viols) et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises", à l’exception des "coups mortels et braquages". De quoi transformer l'essentiel du texte en une coquille presque vide et au passage de faciliter son adoption à l'Assemblée.
Les débats devraient cependant s'avérer vifs et pourraient bien passer par des montagnes d'amendements à étudier, ralentissant de fait les débats parlementaires. Gérald Darmanin pourra cependant se remonter le moral avec le vote solennel sur le projet de loi constitutionnel pour l'autonomie de la Corse qui devrait, lui, être adopté sans difficulté le 23 juin prochain.
Dernier plat brûlant avant les congés d'été: la proposition de loi sur la fin de vie. Serpent de mer depuis plus de quatre ans et la promesse d'Emmanuel Macron de s'emparer des conclusions de la Convention citoyenne, la légalisation de l'euthanasie assistée n'arrive pas à voir le jour. Dissolution de l'Assemblée nationale en 2024 qui a stoppé net son examen, Sénat qui traîne des pieds... Surnommé par certains "la loi maudite", elle n'a toujours pas abouti. Emmanuel Macron veut pourtant que l'Assemblée nationale finisse par l'adopter définitivement afin de pouvoir l'afficher dans son bilan.
Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous s'est engagé sur Sud radio le 2 juin dernier à organiser un vote solennel sur le texte le 15 juillet prochain . Dans la foulée, il a également promis qu'une session extraordinaire aurait bien lieu, contrairement donc à la volonté du président du Sénat. À la fin, c'est Emmanuel Macron qui aura bien le dernier mot.
En attendant, le gouvernement veut à tout prix se montrer toujours à la tâche. La preuve avec le projet de loi sur le logement qui sera présenté le 24 juin prochain en Conseil des ministres. Il doit contenir des mesures de simplication et d'allégement des obligations des propriétaires sur les passoires thermiques, en partie considérées comme responsables de très fortes tensions actuelles sur le marché de la location.
Mais il semble très improbable que le texte soit examiné en première lecture avant le mois de septembre. "Et encore, septembre, c'est très optimiste", lâche un député qui suit de près le dossier.
Dès la fin de l'été, le Parlement entrera en effet dans une séquence beaucoup plus budgétaire. Le budget de l'État et le budget de la sécurité sociale, qui seront étudiés en commission puis dans l'hémicycle à l'automne, devront être bouclés dans un contexte de rareté des finances publiques encore plus compliqué que l'an dernier et toujours sans majorité à l'Assemblée...
Sébastien Lecornu arrivera-t-il à nouer un accord avec les socialistes comme l'an dernier? Pour l'instant, personne ne le sait pas. Au gouvernement, on espère que la campagne présidentielle sera propice à la volonté partagée d'aller vite sur les questions budgétaires et de trouver rapidement des pistes d'atterrissage. Et ce, d'autant plus que la tradition veut qu'un budget rectificatif soit adopté après l'élection présidentielle pour permettre au camp victorieux de pouvoir rapidement appliquer les mesures promises avant d'arriver à l'Élysée.
"On aimerait tous que ça se passe comme ça, mais le contexte politique est tellement imprévisible. Personne n'en sait rien en réalité", reconnaît par avance un conseiller ministériel à Bercy.