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Alors que l’Assurance-maladie dispose aujourd’hui de peu de moyens pour récupérer les sommes que lui doivent les particuliers, le recouvrement pourrait augmenter de 500 millions d’euros par an grâce à cette mesure, chiffre la Cour.
Tous les moyens sont bons pour récupérer les sommes dues par les particuliers à l’Assurance-maladie . Chaque année, les franchises médicales non reversées représentent une perte de 1,5 milliard d’euros pour la Sécu. Ces franchises font partie du reste à charge , la partie non remboursée des soins. Pour les bénéficiaires du tiers payant, la Caisse nationale d’Assurance-maladie (Cnam) avance toutefois la totalité des frais de santé, mais les montants des franchises doivent ensuite lui être restitués. Dans les faits, c’est encore rarement le cas, malgré les relances de la Cnam. Ce mercredi, dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale , la Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations pour y remédier.
Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui sera discuté à l’automne au Parlement, la Cour des comptes préconise une refonte complète du système des franchises médicales et des participations forfaitaires, pour le rendre plus lisible et…
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