La politique migratoire de l'Union européenne (UE) se durcit encore. Les députés européens et les gouvernements de l'UE se sont mis d'accord lundi 1er juin sur de nouvelles règles autorisant les pays à envoyer les migrants en situation irrégulière sommés de quitter l'UE vers des centres situés dans des pays tiers, actant ainsi le possible lancement de "hubs de retour" ou "plateformes de retour". La France s'est montrée sceptique sur de tels centres et l'Espagne s'y est opposée, y voyant une menace pour le respect des droits humains.
Ce texte législatif, qui doit encore être formellement approuvé par les gouvernements des Etats membres et le Parlement européen dans les semaines à venir, a été proposé par la Commission européenne l'année dernière. Celle-ci estime que ce règlement "retour" simplifierait les procédures et donnerait aux gouvernements davantage d'outils pour expulser des personnes tout en respectant les droits fondamentaux. "Grâce aux nouvelles règles, nous avons davantage de contrôle sur qui peut venir dans l'UE, qui peut y rester et qui doit la quitter", a estimé le commissaire européen en charge de l’immigration Magnus Brunner.
Les organisations de défense des droits humains ne sont pas d'accord. Elles craignent que le nouveau texte ne permette des abus, comme avec l'ICE américaine . "Ce règlement va créer une machine draconienne de détention et d'expulsion", s’inquiète auprès de Reuters Silvia Carta, chargée de plaidoyer à la Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers (PICUM), une organisation de défense des droits humains.
Les pays de l'UE affirment avoir des difficultés à garantir le départ de leur territoire des demandeurs d'asile déboutés et des personnes en situation irrégulière. Selon la Commission européenne, environ 400 000 étrangers n'ayant plus le droit de résider au sein de l’UE reçoivent chaque année un ordre de départ, et seuls environ 20 % d'entre eux partent réellement.
En vertu des nouvelles règles, les Etats membres de l'UE pourraient donc créer, hors de l'Union, des centres de retour pour les personnes déboutées de leur demande d'asile ou ayant reçu un ordre de quitter l'UE. Les familles avec enfants et les mineurs isolés seraient exclus de ces procédures, d'après la proposition de la Commission européenne, indique franceinfo .
Les personnes expulsées ou refusées pourraient être envoyées dans des centres situés dans des pays avec lesquels elles n'ont aucun lien, ou renvoyées dans leur pays d'origine.
Les Etats membres n'ont pas divulgué les pays hôtes potentiels. Plusieurs noms de pays susceptibles d'accueillir de telles plateformes ont fuité ces derniers mois, du Rwanda à l'Ouganda, en passant par l'Ouzbékistan. Des pistes similaires ont récemment été mises en œuvre, comme l'accord controversé entre l'Italie et l'Albanie ou entre le Royaume-Uni et le Rwanda. Le centre en Albanie, testé à la demande de Giorgia Meloni, est cependant longtemps resté vide en raison d’une série de contestations judiciaires. D'autres pays ont déjà commencé à étudier de tels arrangements. Les Pays-Bas travaillent ainsi avec le Danemark, l'Allemagne, la Grèce et l'Autriche à la mise en place de plateformes communes de retour et de transit.
Le texte durcit les règles actuellement en vigueur. Il allonge ainsi les périodes de détention et introduit des sanctions, notamment des interdictions d'entrée, des amendes et d'éventuelles sanctions pénales en cas de non-coopération. Le renvoi des migrants contre leur gré serait accompagné d'une durée d'interdiction d'entrée dans l'UE allongée à 10 ans (contre 5 ans actuellement), voire 20 ans.
Les autorités seraient autorisées à saisir des biens, à détenir des mineurs, à collecter des données biométriques et à perquisitionner des domiciles. L'accord autorise également les autorités à fouiller les domiciles des migrants et les "locaux concernés", une expression que les groupes de défense des droits humains critiquent comme étant trop large et permettant des perquisitions domiciliaires.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'un durcissement plus large de la politique migratoire de l'UE, sous la pression des partis de droite, alors même que les arrivées irrégulières ont diminué de 26 % l'an dernier pour atteindre leur niveau le plus bas depuis 2021.