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DéposéRésolution Article 34-1

Défendre le respect des droits humains au Nicaragua

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte de crise politique au Nicaragua, où le régime de Daniel Ortega a annoncé l'abolition des élections, ce qui remet en cause le principe de l'alternance démocratique. Cette décision a été précédée par un processus de démantèlement de l'État de droit depuis 2018, marqué par des atteintes aux droits humains. L'Assemblée nationale nicaraguayenne a adopté une réforme constitutionnelle excluant l'opposition des élections, ce qui a suscité des condamnations internationales.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le Nicaragua ne tiendrait « plus jamais » d’élections »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« l’Assemblée nationale nicaraguayenne a adopté en première législature une réforme constitutionnelle excluant l’opposition »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« nous sommes depuis trop longtemps spectateurs de la crise politique que connaît le Nicaragua »
QuoiCe que dit le texte

La résolution vise à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale française au peuple nicaraguayen face aux violations des droits humains par le régime Ortega-Murillo. Elle reconnaît que le Nicaragua est soumis à un régime autoritaire, avec des atteintes graves aux droits civils et politiques. La résolution appelle à la mise en œuvre de moyens pour permettre une sortie de crise au Nicaragua et à la défense des valeurs universelles de démocratie et d'État de droit.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 31« Cette résolution a pour objectif d’exprimer le soutien de l’Assemblée nationale au peuple nicaraguayen »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 32« La France et l’Union européenne doivent poursuivre la mise en œuvre de tous les moyens à leur disposition »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 30« il revient désormais à la représentation nationale d’exprimer, à son tour, sa préoccupation et sa solidarité »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, elle marquera une prise de position officielle de la France concernant la situation au Nicaragua. Cela pourrait influencer les relations diplomatiques et les actions de la France et de l'Union européenne envers le régime nicaraguayen. La résolution appelle également à des actions concrètes pour soutenir les droits humains et la démocratie au Nicaragua, ce qui pourrait se traduire par des pressions politiques sur le régime.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 45« accroître les pressions politiques sur le régime Ortega‑Murillo »
  2. [2] Article unique · alinéa 41« Appelle au respect des droits humains au Nicaragua »
  3. [3] Article unique · alinéa 47« poursuivre la défense des valeurs démocratiques et des libertés fondamentales »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 36 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 27 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 27 fois (100 %).

  • DRPour · 97 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 34 fois (97 %).

  • DEMPour · 94 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 34 fois (94 %).

  • HORPour · 94 %

    Sur les 35 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 33 fois (94 %).

  • LIOTPour · 94 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 32 fois (94 %).

  • RNPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 29 fois (81 %).

  • SOCPour · 81 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 29 fois (81 %).

  • UDRPour · 76 %

    Sur les 17 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 13 fois (76 %).

  • ECOSPour · 72 %

    Sur les 36 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 26 fois (72 %).

  • GDRPour · 71 %

    Sur les 34 textes déposés par le groupe EPR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 24 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le 19 juillet 2026, lors des célébrations du 47 e anniversaire de la Révolution sandiniste, le coprésident Daniel Ortega a annoncé que le Nicaragua ne tiendrait « plus jamais » d’élections, chargeant l’Assemblée nationale nicaraguayenne de traduire cette décision dans la loi. Cette annonce, qui abolit jusqu’au principe même de l’alternance démocratique, marque l’aboutissement d’un processus de démantèlement de l’État de droit engagé depuis 2018. Elle a été condamnée tant par le Secrétaire d’État américain que par le Haut‑Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Dès le 22 juillet, l’Assemblée nationale nicaraguayenne, entièrement contrôlée par le pouvoir, a engagé un plan de travail en ce sens.
    Alinéa 3Cette démarche s’est concrétisée : le 1 er septembre 2026, l’Assemblée nationale nicaraguayenne a adopté en première législature une réforme constitutionnelle excluant l’opposition de tout scrutin et prolongeant le mandat présidentiel. Sa ratification définitive, attendue en janvier 2027, marquerait son entrée en vigueur.
    Alinéa 4Nous sommes depuis trop longtemps spectateurs de la crise politique que connaît le Nicaragua et des atteintes aux droits humains dont est victime la population nicaraguayenne. Dans ce pays d’Amérique centrale, l’appareil d’État a été accaparé par le couple au pouvoir et ses alliés pour persécuter la population et la soumettre à un régime de terreur.
    Alinéa 30Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies comme le Parlement européen se sont clairement prononcés sur la situation au Nicaragua. La France, patrie de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et garante du respect des droits humains, ne saurait rester en retrait : il revient désormais à la représentation nationale d’exprimer, à son tour, sa préoccupation et sa solidarité envers le peuple nicaraguayen.
    Alinéa 31Cette résolution a pour objectif d’exprimer le soutien de l’Assemblée nationale au peuple nicaraguayen. Elle vise également à reconnaître que le Nicaragua est soumis à un régime autoritaire et que sa population subit des atteintes graves et continues à l’exercice de ses droits civils et politiques, et plus généralement aux droits humains et libertés fondamentales.
    Alinéa 32La France et l’Union européenne doivent poursuivre la mise en œuvre de tous les moyens à leur disposition pour permettre une sortie de crise au Nicaragua.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 41Appelle au respect des droits humains au Nicaragua de manière à garantir au peuple nicaraguayen le bon exercice de ses droits civils et politiques ; au rétablissement de l’État de droit, de la séparation des pouvoirs et de l’impartialité du pouvoir judiciaire ;
    Alinéa 45Souhaite que la France, l’Union européenne et la communauté internationale dans son ensemble accroissent les pressions politiques sur le régime Ortega‑Murillo afin de mettre fin à l’impunité des responsables d’atteintes graves aux droits humains au Nicaragua ;
    Alinéa 47Souhaite que le Gouvernement français poursuive la défense des valeurs démocratiques et des libertés fondamentales, conformément au droit international ;

    Lire la suite dans le texte officiel

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54964.