Inconstitutionnel, confiscatoire, incompatible avec la liberté de circulation… Challenges révèle l’avis secret du Conseil d’État sur la taxe Zucman
Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication
Le contexte
La taxe Zucman, proposée par l'économiste Gabriel Zucman, vise à imposer les grandes fortunes en France. Ce sujet est au cœur des débats budgétaires, notamment pour le projet de loi de finances de 2027, et est soutenu principalement par des partis de gauche comme La France insoumise. Le Conseil d'État a été saisi pour évaluer la constitutionnalité de cette taxe.
Ce qu'il faut retenir
Le Conseil d'État a rendu un avis selon lequel la taxe Zucman serait inconstitutionnelle et incompatible avec la liberté de circulation en Europe. Cette taxe, qui pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros, est critiquée pour le risque de fuite des contribuables fortunés. Sébastien Lecornu a déjà évoqué cet obstacle juridique lors des débats parlementaires, soulignant que le Conseil d'État avait déjà exprimé des réserves sur sa constitutionnalité.
Ce que ça change
Cet avis du Conseil d'État pourrait avoir un impact significatif sur les discussions autour de la fiscalité des grandes fortunes en France. Si la taxe Zucman est jugée inconstitutionnelle, cela pourrait freiner les ambitions de la gauche en matière de réforme fiscale et influencer le contenu du projet de loi de finances pour 2027.
Civiqo publie une synthèse éditoriale originale et ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur. Les trois encarts ci-dessus sont rédigés par Civiqo.
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