Secrétaire générale de l’Association des maires de France, Murielle Fabre, maire de Lampertheim dans le Bas-Rhin, décrypte le mécanisme d’indemnités des élus. Entretien
S ouvent sources de polémiques, les indemnités des élus relèvent pourtant d’une législation précise et encadrée. Décryptage avec Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Lampertheim dans le Bas-Rhin.
Les indemnités des élus font parfois l’objet de polémiques. Comment cela fonctionne-t-il ?
D’abord, il est légitime de connaître les montants des indemnités. Mais ces polémiques sont aussi le fruit d’une méconnaissance...
Les indemnités des élus font parfois l’objet de polémiques. Comment cela fonctionne-t-il ?
D’abord, il est légitime de connaître les montants des indemnités. Mais ces polémiques sont aussi le fruit d’une méconnaissance. Les indemnités sont encadrées par la loi, avec un plafond fixé en fonction de la taille des collectivités. Et pour éviter les polémiques, la loi fixe désormais l’indemnité du maire à son taux maximal. S’il veut la diminuer, il doit repasser devant le conseil municipal. Tout est transparent, y compris les indemnités pour les adjoints et les conseillers municipaux. Encore une fois, il n’y a rien de caché.
Sur les 35 000 communes en France, 18 000 ont moins de 500 habitants, près de la moitié des maires de France sont là. Quelles sont leurs indemnités ?
Globalement, l’indemnité sera d’environ 1 000 euros brut par mois, soit entre 600 et 700 euros net par mois, pour des élus disponibles 24 heures sur 24. Pour les communes moyennes, l’indemnité sera autour de 2 000 euros brut, puis de 5 000 à 6 000 euros brut pour les plus grandes.
La rémunération des maires se cumule avec celle des communautés de communes. Y a-t-il un plafond ?
Oui. Les règles sont exactement les mêmes que pour les communes, les indemnités des intercommunalités sont liées à leur taille. Le maire peut donc cumuler son indemnité de maire à celle de président, de vice-président ou de conseiller communautaire, dans les limites fixées par la loi. Sachant qu’au-delà d’un certain niveau d’indemnités, il y a un écrêtement automatique. Selon l’importance des communes, des intercommunalités ou des agglomérations, il ne pourra dépasser les 7 000 à 8 000 euros brut mensuels.
Ce sujet des indemnités masque celui du temps consacré à l’exercice du mandat, des violences subies par les élus et des responsabilités juridiques…
Oui, et je le rappelle, le maire a surtout une responsabilité pénale, et ce, quelle que soit la taille de la commune. En clair, cela signifie qu’il peut aller en prison. Il doit donc avoir la maîtrise des dossiers pour être sûr qu’il agit correctement. Tous les métiers n’ont pas une telle responsabilité. Les maires doivent gérer l’application de normes complexes, des risques liés aux catastrophes naturelles comme les inondations, et des sujets sécuritaires difficiles aussi. Les responsabilités des élus sont croissantes.
Ce à quoi s’ajoute une disponibilité qui, elle aussi, peut être soutenue…
Oui, la disponibilité qu’exige un mandat est un autre paramètre important. Comme pour les responsabilités, la disponibilité ne dépend pas de la taille de la commune, elle incombe à chaque maire.
La transparence au sujet des indemnités entretient pourtant l’idée selon laquelle il n’y aurait que des profiteurs…
Il n’y a pas de démocratie sans élu. Le sujet des indemnités repose sur celui de l’engagement. L’objectif des indemnités est de pouvoir s’engager sans être un nanti ou un retraité afin d’exercer ces responsabilités de manière sereine. On a une part non négligeable d’élus qui arrêtent de travailler et qui ont des revenus inférieurs à ceux de leur vie professionnelle. Parfois cela fait aussi une cicatrice dans le CV et pose des difficultés pour la retraite. Nous devons aussi parler des pressions que subissent les élus au quotidien, des violences, et donc de leur santé face à tout cela. L’élu n’a pas de privilèges.
Un maire battu ou qui arrête, à quoi a-t-il droit ?
Si un élu perd l’ensemble de ses mandats, il peut bénéficier d’une aide de retour à l’emploi, au cours des six premiers mois, à hauteur de 80 % de ses indemnités. Dans certaines situations, s’il est dans la fonction publique, il peut retrouver un poste. Mais dans le privé, s’il a quitté son emploi, il devra se débrouiller. Il n’y a pas de parachute. Quant à la retraite, un élu qui arrête peut faire valoir ses droits si sa situation le lui permet.
La loi de 2025 sur le statut de l’élu a augmenté de 10 % les indemnités pour les maires des plus petites communes. C’est un premier pas ?
Oui, mais c’est très loin de nos attentes. Ce que nous portions, c’était une rémunération égale aux directions de service. On est loin du compte. Mais nous avons obtenu la mise en place d’une VAE, une valorisation des acquis d’expérience. Précisément pour aider au retour à l’emploi des élus.