La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff espère une mise en application de la loi pour la rentrée de septembre, sous réserve de la validation de la Commission européenne
La ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff a réitéré samedi son souhait de voir la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans entrer en vigueur à la rentrée de septembre, attendant l’aval de la Commission européenne d’ici le 10 juillet.
« Sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, remaniée par le Sénat, nous avons sollicité l’avis de la Commission européenne. Nous attendons une réponse au plus tard le 10 juillet », a indiqué la ministre dans une interview accordée à « Ouest-France » en amont du salon VivaTech. Anne Le Hénanff a rappelé l’importance d’une entrée en vigueur du texte avant la rentrée scolaire prochaine car il y a « un volet sur l’interdiction du téléphone portable dans les lycées ».
« Il en va de l’intérêt de nos enfants », a-t-elle insisté. Sur l’éventualité d’un règlement européen sur le sujet, la ministre a estimé que le processus prendrait « deux ou trois ans ». « En attendant, nous avançons. Nous nous alignerons ensuite avec les orientations européennes ».
Si Bruxelles valide le texte, la proposition de loi devra ensuite faire l’objet d’une commission mixte paritaire afin d’aboutir à un texte commun, qui sera à nouveau soumis au vote du Parlement français. Le projet de loi initialement voté à l'Assemblée nationale prévoyait que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit) interdit aux mineurs de quinze ans ».
Mais le Sénat a distingué deux types de plateformes : celles qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant, et les autres. Pour les premières, l’interdiction sera totale avec une vérification de l’âge. Pour les secondes, l’accord préalable d’au moins un parent sera nécessaire. En cas de non-respect, les plateformes s’exposent à des sanctions qui seront appliquées par l’autorité de régulation nationale pour les petites plateformes (l’Arcom).