L’Assemblée a adopté, mardi 2 juin 2026, en première lecture le projet de loi d’urgence agricole. Fabrice Barusseau, le député PS de Charente-Maritime, a voté contre en raison de son impact sur l’eau. Entretien
L e projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été largement adopté par l’Assemblée nationale à l’issue de deux semaines de débat. Il devrait être examiné par le Sénat à la fin du mois de juin.
Pourquoi dénoncez-vous une atteinte à la démocratie locale de l’eau ?
Jusque-là, la démocratie de l’eau reposait sur les comités locaux de l’eau. Avec...
Pourquoi dénoncez-vous une atteinte à la démocratie locale de l’eau ?
Jusque-là, la démocratie de l’eau reposait sur les comités locaux de l’eau. Avec ce texte, c’est l’autorité préfectorale qui donnera les derniers avis. C’est une recentralisation. On ne peut pas traiter de l’eau en Charente-Maritime comme on le fait en Bretagne. On offre la possibilité au préfet de se passer de cette expertise locale et c’est très dangereux.
Ce texte va faciliter la construction d’ouvrages pour stocker de l’eau afin de faire face aux sécheresses. C’était une demande des agriculteurs…
Ce texte priorise les besoins sans tenir compte des ressources. Et, plus grave encore, sans tenir compte du renouvellement naturel de l’eau. Donc on risque de l’épuiser. Et, avec cette vision à court terme, de fragiliser même l’agriculture irriguée. La ressource en eau n’est pas infinie. Ce texte pérennise une agriculture obsolète et productiviste.
Un article supprime l’obligation de tenir des réunions publiques pour les autorisations environnementales…
Une fois encore, le but est d’aller plus vite. Si ces réunions ne sont plus obligatoires, il y aura un autre type de concertation, moins directe, sous la forme d’enquête publique, où il faudra se rendre en mairie. Pour qu’un projet soit accepté par la population, il faut au contraire amplifier la concertation. À la fin, le risque est de voir se multiplier les recours et les manifestations. Ça va plus tendre les choses que les apaiser.
Ce texte prévoit l’allègement des compensations pour les projets développés sur des zones humides déjà altérées. Qu’est-ce que cela signifie ?
Les bénéfices des zones humides sont très importants pour la filtration de l’eau et nous préserver des inondations, ce sont de véritables éponges. Elles se remplissent en hiver et redonnent petit à petit de l’eau en été. Désormais, ces zones humides dites dégradées pourront l’être davantage, en les artificialisant par exemple. Au contraire, il faudrait qu’elles soient restaurées. On avait réussi à supprimer cet article en commission, mais la droite et le RN l’ont rétabli en séance.
Ce texte modifie aussi la législation sur la protection des captages d’eau potable en créant une catégorie de « captages prioritaires ». Pour quelles conséquences ?
Aujourd’hui, on a des captages sensibles exposés à des pollutions diffuses. Les gestionnaires d’eau potable ont l’obligation de mettre en œuvre des plans d’action avec les agriculteurs pour les préserver. Or, avec ce texte, pour qu’un plan d’action soit lancé, il faudra que 100 % des eaux brutes soient polluées. Cela va coûter beaucoup plus cher et augmenter le coût de la potabilisation de l’eau. Ces captages seront prioritaires. Résultat, on balaye d’un revers tout le travail qui a été fait pendant plusieurs années sur les autres captages pour développer, avec les agriculteurs, des cultures plus vertueuses. Ce texte en finit avec la prévention et évite aux agriculteurs de changer de modèle. Cela préserve aussi les marchands de produits phytosanitaires.
