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parlementvia BFM TV··2 min de lecture

Le projet de loi protection de l’enfance examiné à partir du 15 juillet par l’Assemblée nationale

Personnalités citées :Sébastien LecornuYaël Braun-PivetGérald DarmaninLaurent NuñezÉdouard GeffrayStéphanie RistAurore Bergé
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Le contexte

Le projet de loi sur la protection de l'enfance est un sujet récurrent en France, particulièrement en réponse à des affaires tragiques impliquant des enfants. La mort de Lyhanna, une jeune fille de 11 ans, a ravivé le débat sur la nécessité de renforcer les mesures de protection et de lutte contre les violences faites aux enfants. Ce projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet.

Ce qu'il faut retenir

L'Assemblée nationale examinera un projet de loi sur la protection de l'enfance à partir du 15 juillet. Ce projet inclut des mesures supplémentaires suite à la mort de Lyhanna, comme l'aggravation des peines pour viols sériels et la modification des règles de prescription. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a convoqué une réunion pour discuter de ces mesures. Un autre texte de loi transpartisan sera également soumis pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Ce que ça change

Ce projet de loi pourrait avoir un impact significatif sur la législation française concernant la protection des enfants et la lutte contre les violences sexuelles. Les mesures proposées visent à renforcer la réponse judiciaire et à améliorer la protection des victimes, ce qui pourrait influencer le débat public et les politiques futures sur ces questions sensibles.

L'article complet

Source originale sur bfmtv.com

L'hémicycle de l'Assemblée nationale le 24 mars 2026. Illustration - MAGALI COHEN / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

L'Assemblée nationale examinera à partir du 15 juillet prochain le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, a appris BFMTV. Un projet de loi qui sera discuté ce mardi 9 juin en conseil des ministres, Sébastien Lecornu souhaitant y ajouter plusieurs mesures dans le sillage de la mort de Lyhanna, 11 ans.

Le Premier ministre tente de faire face à la colère et à l'immense émotion suscitée par le décès de la jeune fille dans le Gers.

"Ce drame confirme l’urgence au sein de notre société de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier celles qui touchent les enfants. Ce crime provoque chez nos compatriotes à la fois de l’effroi mais aussi une incompréhension sur les circonstances qui entourent la mort de cette jeune fille", a écrit le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans une lettre adressée aux ministres concernés par l'affaire Lyhanna (Intérieur, Justice, Santé, Éducation nationale et Égalité).

Il dit ainsi "souhaiter que le Gouvernement ajoute dès maintenant plusieurs mesures au projet de loi sur la protection des enfants", déjà présenté au Conseil des ministres il y a dix jours".

"La réunion de travail à laquelle je vous demande d’assister demain matin devra arbitrer des mesures complémentaires utiles et efficaces", a-t-il abondé dans sa lettre.

Le chef du gouvernement réunit ce mardi à Matignon Laurent Nuñez, Gérald Darmanin, Édouard Geffray, Stéphanie Rist et Aurore Bergé. Parmi les mesures sur la table de Matignon qui devront être arbitrées: "l'aggravation des peines en cas de viols sériels, la modification des règles de prescription, l'information des victimes tout au long de la procédure ou encore la nécessité de motiver les décisions de classement sans suite concernant les crimes et délits sexuels", a énuméré Sébastien Lecornu.

Dans sa lettre, le Premier ministre précise qu’un prochain Conseil des ministres ajoutera ces mesures dans le cadre d’une saisine rectificative du Conseil d’État. Des mesures réglementaires sont également envisagées.

Par ailleurs, des députés, soutenus par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, ont appelé à l'examen rapide d'un autre texte de loi transpartisan, d'initiative parlementaire, pour "lutter de manière intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Il sera soumis "dans les prochains jours" au Conseil d'Etat pour avis, selon Sébastien Lecornu. "Même si" les dispositions qu'il contient "n'auraient probablement pas pu éviter le drame de la petite Lyhanna", selon Matignon. Se disant "en colère", Yaël Braun-Pivet a espéré sur franceinfo que le gouvernement dialogue "enfin" avec le Parlement sur le dossier des violences faites aux enfants, et demandé à Sébastien Lecornu qu'il reçoive les associations et les parlementaires.

Texte extrait depuis l'article original sur bfmtv.com. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur bfmtv.com.

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