Le budget 2027 rejeté à l’unanimité à l’Assemblée, quelles sont les prochaines étapes ?
Un article de Le HuffPostPublié le jeudi 5 novembre 2026 à 09:21
L'essentiel en trois temps
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Le contexte
Le projet de loi de finances pour 2027 a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale après une dizaine de jours de débats. Le gouvernement doit faire adopter un budget dans un contexte de croissance atone et de déficit visé à 5 % du PIB, alors que l'an dernier un accord de non-censure avec le PS avait permis d'éviter la censure. Le budget de la Sécurité sociale a également été rejeté à l'Assemblée.
Ce qu'il faut retenir
- Les députés ont rejeté à l'unanimité le projet de budget de l'État pour 2027, notamment la partie recettes, avec 458 voix, seuls deux élus s'étant abstenus.
- Le texte est transmis au Sénat dans sa version initiale, avec un examen à partir du 20 novembre.
- Les députés ont supprimé plusieurs mesures d'économies et la surtaxe sur les grandes entreprises.
- Le gouvernement dispose de plusieurs options : le 49.3, qui exige une non-censure du RN ou du PS, les ordonnances après le 18 décembre, ou la loi spéciale.
Ce que ça change
Le gouvernement doit désormais trouver un compromis avec le Sénat ou l'Assemblée en nouvelle lecture, sans accord visible à ce stade. Le rejet éloigne l'objectif de déficit à 5 % du PIB, que le ministre des Comptes publics estime à 5,9 % avec le texte voté. Faute d'accord, le budget pourrait être adopté par voie d'ordonnance ou reconduit par une loi spéciale.
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