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La DGCCRF frappe fort en sanctionnant la plateforme de e-commerce chinoise pour non-respect des règles relatives à l’information du consommateur. Shein conteste cette amende, qu’elle juge «disproportionnée».
Pas question de laisser du répit à Shein, qui a multiplié les scandales en fin d’année dernière . Le site asiatique de e-commerce à très bas prix a beau avoir récemment remporté une bataille judiciaire contre le gouvernement français, il reste dans le radar des régulateurs. Cette fois, c’est la Répression des fraudes (DGCCRF) qui frappe fort en lui infligeant ce mercredi 3 juin une amende record de 22,4 millions d’euros pour non-respect des règles relatives à l’information du consommateur. «Depuis la découverte des poupées à caractère pédopornographique sur Shein, nous avons décidé de ne pas laisser ces plateformes tranquilles et nous continuerons jusqu’à ce qu’elles changent totalement leurs pratiques, ou désertent le marché», a déclaré le ministre du Commerce, Serge Papin .
Cette sanction administrative vise deux entités du groupe. D’une part ISSL, l’entreprise qui gère le site du géant asiatique, dont l’amende s’élève à 16,7 millions d’euros ; d’autre part ISEL, la société responsable des ventes des produits de la marque Shein, qui écope d’une amende de 5,7 millions d’euros. Concernant ISSL, la Répression des fraudes a sanctionné le site pour manquement, l’an dernier, à l’obligation de transmettre aux consommateurs des informations clés comme le nom du vendeur, le prix du produit ou les délais de livraison dans les mails de confirmation des commandes.
Les consommateurs disposaient de toutes ces informations sur le compte client accessible sur le site internet, rétorque Shein. «Ce qui nous interpelle particulièrement, c’est que l’autorité avait connaissance de nos e-mails depuis plus d’un an, a choisi de ne pas nous en informer comme cela aurait normalement été le cas afin d’infliger la sanction la plus élevée possible» , déplore un porte-parole de la plateforme. Et d’affirmer que la pratique incriminée a été rectifiée l’an dernier.
Concernant la seconde amende visant la société ISEL, responsable des ventes de Shein, la DGCCRF s’attaque à la politique de retour de certains produits. Elle estime que la distinction entre le droit de rétraction de 15 jours et la politique commerciale plus avantageuse (45 jours) ne visant pas lesdits produits n’était pas suffisamment claire pour les consommateurs. La Répression des fraudes épingle également l’absence temporaire de fiche donnant des informations sur l’impact environnemental des produits. «Cette absence temporaire était liée à un incident technique qui avait été résolu de notre propre initiative le jour même où il avait été constaté, et ce, bien avant de recevoir la sanction administrative de la DGCCRF», se défend le porte-parole de l’entreprise chinoise.
«Shein conteste ces sanctions administratives. Elle les considère comme manifestement disproportionnées et discriminatoires, poursuit le représentant du groupe. Rien ne justifie, au regard des faits établis, des sanctions d’une telle ampleur. Des points d’ordre technique, sans impact pour les consommateurs et déjà corrigés lorsque nécessaire, ont servi de fondement à une sanction exceptionnelle.» Mais pour Serge Papin, « ce que nous sanctionnons, ce ne sont pas des erreurs mais un modèle : celui des plateformes de e-commerce qui fait l’économie de la conformité à nos règles et de la protection du consommateur quand nos commerçants, eux, jouent le jeu ».
Ces derniers mois, le s plateformes de commerce en ligne ont fait l’objet d’importantes sanctions. En juillet dernier, Shein avait déjà accepté de régler une amende de 40 millions d’euros à l’issue d’une enquête de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses à l’égard des consommateurs. La semaine dernière, un autre site chinois, Temu, a écopé d’une amende de 200 millions d’euros par la Commission européenne pour non-respect de ses obligations pour limiter la vente de produits illégaux. «Ces plateformes font l’économie d’une exigence [de qualité et de transparence], ce qui justifie leur “business model” et alimente une consommation jetable» , regrette-t-on du côté de l’entourage de Serge Papin, qui assure «ne pas avoir de traitement de faveur» .