Tour de vis. Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera bientôt présenté en Conseil des ministres annonce Aurore Bergé , indiquant qu’il prévoit d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte « vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain » , a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, samedi 6 juin, dans une interview à La Tribune Dimanche .
Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan. « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle » , assure la ministre macroniste.
Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d’élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’élargir le délit de négationnisme. « Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué Aurore Bergé, pour qui, avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité. »
Dans son texte, Aurore Bergé reprend aussi la proposition, lancée par Emmanuel Macron et soutenu par une partie de la classe politique, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. »
« C’est un enjeu majeur du devoir d’exemplarité des élus de la République », explique la ministre, jugeant qu’un élu condamné pour ce genre de propos n’est pas « digne » de l’être. Ainsi, le député ex-RN de l’Yonne David Grenon, condamné à une amende avec sursis pour propos raciste en avril dernier , aurait pu encourir cette peine complémentaire. Même chose pour Éric Zemmour, condamné plusieurs fois pour injure à caractère raciste, en 2022 notamment.
Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine » , afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral » , qui a annoncé en début d’année être en Russie.
Parmi ses autres propositions, le texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection » . « Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs » , a estimé Aurore Bergé.
De fait, les propositions les plus éruptives portées par Caroline Yadan ont été expurgées, à l’image de la notion de « provocation implicite au terrorisme », largement décriée par une partie de la classe politique et par les professionnels du droit . L’examen du texte doit commencer au Sénat et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année » , a-t-elle dit. Mais le calendrier s’annonce chargé.