Le gouvernement craint une fin prématurée du dispositif d’insertion Territoires zéro chômeur longue durée, faute d’accord rapide au Parlement
Les « territoires zéro chômeur longue durée » seront-ils pérennisés avant la fin de l’année ? Le gouvernement, qui soutient ce dispositif expérimental destiné aux personnes les plus éloignées de l’emploi, s’est inquiété dans la nuit de mardi à mercredi de son avenir devant le Sénat, faute d’approbation dans les temps au Parlement.
Lancés en 2016, les « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) permettent à certains travailleurs de renouer avec l’emploi avec des postes en CDI à temps de travail choisi dans des « entreprises à but d’emploi » (EBE) créées spécifiquement. Globalement salué pour son efficacité par les élus locaux, les associations et les parlementaires après dix ans d’expérimentation, le dispositif doit disparaître à la fin de l’année 2026 si aucune loi n’est votée au Parlement.
Une proposition de loi du député Stéphane Viry (groupe Liot), adoptée à l'Assemblée nationale fin janvier avec le soutien du gouvernement, doit permettre sa pérennisation. Le Sénat, qui en était saisi mardi soir, aurait pu la valider définitivement à condition de ne voter aucune modification du texte. Mais les sénateurs, tout en soutenant les grands principes du dispositif, n’ont pas souhaité accorder un tel blanc-seing au gouvernement. Ils ont apporté plusieurs changements, notamment pour supprimer la participation financière obligatoire des départements dans les TZCLD, au nom de la « libre administration des collectivités territoriales ».
C’est un revers important pour le gouvernement, qui va désormais devoir trouver un moment dans l’agenda surchargé de l'Assemblée nationale pour inscrire à nouveau ce texte en deuxième lecture, sans certitude sur l’issue du vote dans cet hémicycle privé de majorité claire.
« Mon inquiétude pour l’avenir de ce texte reste entière », s’est alarmé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, qui a tenté durant plusieurs heures de convaincre le Sénat de l’approuver par un vote « conforme », s’engageant même à prendre en compte les interrogations des sénateurs par voie réglementaire. « Nous n’avons pas la garantie d’achever la navette parlementaire de ce texte avant la fin de l’année », a-t-il prévenu, appelant à donner de la « visibilité » aux plus de 4 300 salariés concernés dans 83 territoires, qui craignent de voir leur poste « supprimé ». Sa position était partagée notamment par le groupe socialiste.
Mais la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et le centre, est restée inflexible, renvoyant la responsabilité à l’impréparation de l’exécutif. « L’urgence invoquée ne saurait conduire le Sénat à se dessaisir de son droit d’améliorer le dispositif », a affirmé la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, agacée d’être ainsi mise devant le fait accompli. Cette dernière a notamment assuré qu’en dernier recours, une nouvelle prolongation du dispositif sera toujours envisageable in extremis dans le projet de loi de finances à l’automne, ce qui a déjà été fait l’année dernière.