Ces nouvelles mesures, notamment la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, pourraient perturber l’avenir du texte au Parlement, que l’exécutif espère faire adopter cet été
L’examen du projet de loi d’urgence agricole a pris une dimension politique assez inflammable ce mercredi 17 juin avec l’ajout, en commission au Sénat, de mesures décriées de la loi « Duplomb » sur la réintroduction dérogatoire de certains pesticides, qui risquent de perturber l’avenir du texte au Parlement.
Adopté à l'Assemblée nationale ces derniers jours, le projet de loi d’urgence agricole a été approuvé par la commission des Affaires économiques du Sénat dans la matinée, en attendant les débats dans l’hémicycle à partir du 29 juin.
Les sénateurs, à l’initiative de l’alliance majoritaire entre la droite et les centristes, se sont montrés favorables à l’ensemble des volets de ce texte présenté comme une réponse à la colère agricole de l’hiver dernier (eau, élevage, revenus…), effectuant néanmoins de nombreuses modifications tantôt pour « corriger » certains votes des députés, tantôt pour aller plus loin que les propositions gouvernementales.
Mais c’est un autre sujet encore plus sensible qui va cristalliser la controverse, avec le vote d’un amendement autorisant la réintroduction à titre dérogatoire de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone , des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.
Ces dérogations seraient limitées dans le temps, soumises à un avis de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) et restreintes à certaines filières jugées en difficulté, comme la noisette ou la betterave.
Autant de dispositions susceptibles de « remédier à une situation lourdement pénalisante pour les exploitants agricoles […] face à la concurrence européenne et internationale », estiment les auteurs de l’amendement.
Ces dispositions sont tout droit issues d’une proposition de loi portée notamment par le sénateur LR Laurent Duplomb, auteur d’une précédente loi sur le sujet et corapporteur du projet de loi d’urgence. Cette première loi « Duplomb » avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier, au terme de débats houleux qui avaient mobilisé les foules, avec une pétition rassemblant plus de deux millions d’opposants à cette loi .
Ce dossier si inflammable politiquement – la gauche y est hostile, le camp macroniste est divisé – risque de raviver les fractures au Parlement, alors que l’exécutif espère faire aboutir le texte cet été.
« Le gouvernement considère que la réintroduction de l’acétamipride dans ce véhicule législatif n’est pas souhaitable. Sur une question aussi débattue, cela emporte des débats qui peuvent compromettre l’adoption de ce texte », a déjà prévenu la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.
Au Sénat, la gauche va s’opposer vivement à ces mesures, comme à l’ensemble du projet. Le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot a fustigé « l’obstination » de la droite sur l’acétamipride. « On ne peut pas faire fi de deux millions de signatures, de milliers de savants et médecins qui nous demandent de ne pas poursuivre dans cet esprit-là », a-t-il ajouté.
À l'Assemblée nationale, cette hypothèse inquiète aussi. « Réintroduire l’acétamipride, c’est le risque de créer un conflit, et donc de faire capoter l’intégralité du texte », a alerté mardi Perrine Goulet, porte-parole du groupe MoDem.
Mais ce débat autour des pesticides n’est qu’un pan parmi de nombreux autres dans ce texte d’urgence réclamé par les syndicats agricoles. Les sénateurs ont notamment retravaillé le volet relatif au stockage de l’eau, en atténuant les obligations sous-jacentes à la construction d’ouvrages de stockage. Ils ont aussi fixé dans la loi les orientations stratégiques de l’État en matière quantitative, affirmant par exemple l’objectif de doubler les volumes de stockage d’eau d’ici 2035.
Les élus de la Chambre haute sont aussi revenus sur une mesure votée à l’Assemblée mais jugée contraire au droit européen, qui visait à interdire l’importation de denrées produites avec des pesticides interdits en France. Le texte initial a été rétabli, à savoir une interdiction visant les substances interdites au sein de l'Union européenne.
La commission s’est également attaquée à la redevance pour pollution diffuse (RPD), une taxe appliquée à l’achat de pesticides, avec deux mesures : l’une pour supprimer l’indexation de son taux sur l’inflation, l’autre pour permettre sa suspension « en cas de circonstances exceptionnelles » comme les aléas climatiques ou sanitaires.
Régulièrement soutenue au Sénat, une mesure a enfin été votée pour que les bâtiments agricoles soient exclus du décompte de l’artificialisation des sols, dans le cadre d’un dispositif de sobriété foncière.