À l’occasion des dernières rencontres de l’Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint Denis, la lutte contre le cyberharcèlement et les cyberviolences ont fait l’objet d’une étude approfondie. Comment les repérer et comment agir étaient au centre du débat. Focus sur la prise en charge juridique et judiciaire face au cyberharcèlement.
Les cyberviolences sont en pleine expansion, donnant l’impression qu’elles constituent un fléau incontrôlable. L’impunité règne-t-elle ? La table ronde qui s’est tenue le 10 mars dernier à l’occasion des 24 e Rencontres de l’Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint Denis a tenu à insister sur les réponses judiciaires et pénales à y apporter et ainsi expliquer les options possibles. Alice Koiran, cheffe du pôle de détection des menaces cyber à l’office anti-cybercriminalité (OFAC), a d’abord rappelé l’utilité et l’origine de la plateforme Pharos, service de l’État qui traite des signalements d’internautes concernant des contenus illicites publics diffusés sur internet. Site ouvert au public, Pharos « permet à n’importe qui de déposer un signalement en ligne contre des contenus illicites ». La plateforme est compétente sur l’ensemble des contenus illicites (pédopornographie, terrorisme, trafic de stupéfiants, actes de torture, etc.) « En fonction de la nature des contenus, l’État peut engager des actions, soit d’ordre judiciaire, soit d’ordre administratif », détaille-t-elle. « Il existe cependant une exception [au signalement de contenus illicites, NDLR] », précise-t-elle, qui ne rentre pas dans les critères illicites définis plus haut, « les menaces de suicides en ligne ». Dans ce cas, la détresse psychologique est prise en compte par l’administration de Pharos. « Ce n’est pas une infraction mais cela relève d’une urgence vitale. Une procédure d’urgence est lancée pour localiser et identifier la personne et une patrouille de secours est envoyée chez elle ». La période actuelle est propice à tout type de menace, notamment aux mouvements masculinistes, comme les incels.
La plateforme Pharos s’appuie sur quatre unités distinctes : elle traite 23 000 signalements par an, un flux massif qui arrive 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le travail des agents consiste à analyser les signalements et qualifier judiciairement les faits, puis d’engager le traitement judiciaire adapté. En ce qui concerne la haine en ligne, il existe une cellule dédiée, avec un cadre juridique très strict défini par la loi de 1881 sur la liberté d’expression. Il peut s’agir d’usages langagiers ou d’émoticônes qui visent les personnes – les agents connaissant bien les significations répréhensibles derrière ce vocabulaire ou ces icônes. Au-delà du volet purement pénal, Alice Koiran explique la volonté d’agir sur le plan juridique, afin de mettre les gens devant leurs responsabilités, bien qu’il existe aussi des enjeux forts de prévention. « Notre pilier est de travailler sur le volet administratif, afin de faire retirer un certain nombre de contenus, si ce n’est pas effectif, de déréférencer et bloquer les comptes (dans le cas d’apologie du terrorisme, de pédopornographie, de torture ou trafic de stupéfiants) ». Ce travail se fait sous contrôle étroit de l’Arcom, comme le reste des infractions, dont la haine en ligne.
Concernant les violences faites aux femmes, Alice Koiran analyse un exemple précis pour expliquer le mode d’action de Pharos. Elle a ainsi évoqué le cas d’une jeune femme qui a posté des contenus publics sur un RS, avec des photos d’ecchymoses et ce commentaire. « Il a encore recommencé ». Cela a déclenché un signalement, puis une alerte et donc une procédure d’urgence vitale. « L’enjeu est de localiser au plus vite la femme et d’envoyer une patrouille », raconte-t-elle. Autre dispositif complémentaire : la PNAV (plateforme d’accompagnement des victimes) qui met à disposition en permanence un chat dans le domaine des violences conjugales, du cyberharcèlement, des violences intrafamiliales. Alice Koiran précise le champ de compétence de Pharos, qui concerne uniquement les contenus publics. Le côté public ou privé est important, car il compte dans la qualification juridique éventuelle du délit ou du crime. Attention, un commentaire est public, tandis qu’un DM ( direct message ) est privé. Avec cette précision : « Des signalements massifs ne signifient pas que le dossier va être traité plus vite », chaque dossier est pris avec le même sérieux, dès le premier signalement.
Devant les milliers de signalements, a-t-elle parfois l’impression d’être dans une situation comparable à David et Goliath ? Les services de police nationale sont mobilisés, mais elle a reconnu les limites inhérentes aux moyens déployés. En ce qui concerne l’action publique, elle a repris cette citation du poète René Char. « L’impossible, nous ne l’atteignons pas, mais il nous sert de lanterne ». Faire le maximum, c’est le sens même de la police, a-t-elle conclu.
Pour compléter l’intervention d’Alice Koiran, le commissaire Matteo Radelli est intervenu pour aborder le traitement policier de ces dossiers. La première étape est celle de l’accueil de la victime. « On note parfois une peur d’être jugé, la peur des représailles ou une méconnaissance de son propre statut de victime », explique le commissaire. « Même si la victime ne veut pas porter plainte, vous pouvez le faire en tant que témoin », rappelle-t-il. À l’échelle d’un commissariat, il n’y a pas que la plainte au pénal. La main courante peut constituer le début d’une enquête. Il souligne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et l’existence de parcours dédiés pour les victimes d’infractions à caractère sexuel, avec des fonctionnaires de police spécifiquement formés, notamment à la discrétion, sollicitant le cas échéant les services d’intervenants sociaux ou de psychologues dédiés aux victimes. La police donne la possibilité de mener une action pénale, tout comme de bénéficier d’un accompagnement sur le reste, a-t-il souligné. Pour chaque signalement, les policiers sont tenus de prendre la plainte.
Concernant l’administration de la plainte, il a tenu à rappeler que les cybercriminalités laissent des traces. « Mais il est parfois difficile de les partager, car on peut ressentir la honte des échanges avec son harceleur », reconnaît-il. C’est parfois un cheminement. Parfois, aussi, la preuve a disparu, ce qui limite les possibilités d’engager des actions, d’où la nécessité de faire des captures d’écrans et d’enregistrer les messages vocaux, et si jamais les photos ne peuvent pas être capturées, il est simple de prendre une photo avec un autre appareil, et de dater la preuve, a-t-il martelé. Cette collecte consciencieuse exerce une influence sur les moyens d’enquêter sur cette infraction. « L’idéal est quand la victime a collecté des preuves et vient les apporter sur une clé USB aux enquêteurs », afin de recevoir la plainte rapidement et de commencer à enquêter dans les meilleurs délais. C’est la fonction même des fonctionnaires de police formés à prendre les plaintes et qui se basent sur les faits. Le commissaire Matteo Radelli précise : « Parfois ils sont amenés à poser des questions très intimes, mais il ne faut pas se sentir jugé. C’est seulement nécessaire pour mettre l’affaire en l’état ». Mais il n’est pas évident de réaliser ce travail sur le long terme : parfois les victimes changent d’adresse, de téléphone, dans une forme d’abandon de l’enquête. Les services de police peuvent relancer mais ils peuvent aussi perdre leur trace. Ce statut de victime est loin d’être simple à appréhender : « Il arrive que les victimes ne comprennent pas qu’elles sont victimes d’une infraction pénale », notamment en cas d’emprise.
Concernant le harcèlement en ligne, très fréquent, Matteo Radelli délivre quelques conseils : il faut cesser de répondre aux personnes ou à la personne, car la défense peut utiliser cet argument : « Mon client n’a fait que répondre, ce n’est pas du harcèlement, c’est une conversation ». Les menaces de mort doivent être, elles, caractérisées. Des formules vagues comme « Tu vas voir » ne sont pas suffisantes pour être considérées comme telles, ce qui n’empêche pas déposer plainte et de faire des signalements, mais avec une autre qualification juridique.
Deux questions ont été posées par le public sur l’administration de la preuve : le coffre-fort numérique peut-il être une solution? Il permet en effet de sécuriser et dater la preuve, mais la personne peut perdre ses identifiants. Le mieux reste de transmettre rapidement des éléments aux enquêteurs. Puis sur la répétition du récit et la réactivation du trauma : le commissaire a précisé qu’il était parfois nécessaire de vérifier certains éléments du témoignage de la victime, mais que les enquêteurs essaient en théorie de limiter au maximum les répétitions. Pourtant, le signalement, la plainte ou le déroulé de l’enquête peuvent nécessiter de réentendre la victime.
La suite de la journée s’est poursuivie avec l’intervention de l’avocate Violaine de Filippis-Abate, spécialiste des violences faites aux femmes, sur le dossier de Typhaine D. qui avait été traité le matin. Une vague de cyberharcèlement dont a été victime Typhaine D., déclenchée dans la foulée d’une chronique humoristique sur le sexisme de la langue française, en 2022. Si l’avocate s’est spécialisée dans cette matière, c’est en tant que militante féministe, mais aussi en tant qu’ancienne victime, elle-même. Pourtant, elle a commencé sa prise de parole par une prise de conscience, un peu…