Aurore Bergé annonce un nouveau texte législatif visant à renforcer les sanctions contre les discours de haine et à élargir le délit de négationnisme
Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 1er juillet en Conseil des ministres, a annoncé samedi Aurore Bergé. Le texte prévoit notamment d’élargir le délit de négationnisme et d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. « Ce texte vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain en Conseil des ministres », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, dans une interview à « La Tribune Dimanche » .
Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives, comme la CNCDH et le Défenseur des droits, pour discuter d’un nouveau texte après le retrait de la proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan. « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », a affirmé Aurore Bergé. Composé de dix articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme l’élargissement de la constitution de partie civile pour les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
« Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué la ministre. Avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité », a-t-elle assuré. Aurore Bergé reprend également la proposition, lancée par Emmanuel Macron, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ».
Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie. Parmi ses autres propositions, le texte prévoit de renforcer la lutte contre la haine en ligne et permet à l’administration de « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ».
« Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », a estimé Aurore Bergé. L’examen du texte doit commencer au Sénat et l’objectif est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année ».