Condamné par la cour d'assises de Paris, Mohamed Bakkali a été transféré en Belgique pour y être également jugé. Là-bas, la période de sûreté prononcée par la juridiction française n'est plus applicable. En Belgique, un détenu peut être libéré une fois un tiers de sa peine exécuté.
Mohamed Bakkali, terroriste doublement condamné pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris et du Thalys le 21 août 2015 , a obtenu six "congés pénitentiaires" en Belgique, a appris vendredi 22 mai France Inter de source proche du dossier, confirmant une information du média belge sudinfo . En droit belge, le congé pénitentiaire permet au détenu de quitter la prison pour une durée de 36 heures, afin de préparer une mise en place d'un bracelet électronique, voire une libération conditionnelle. Dans la continuité de ce parcours, Mohamed Bakkali a rendez-vous en septembre avec la justice belge pour l'examen de sa demande de libération conditionnelle.
Pour rappel, Mohamed Bakkali, de nationalité belge, a été condamné par la cour d'assises de Paris à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers, pour son rôle dans les attentats du 13 novembre, puis à 25 ans pour sa participation à l'attentat manqué contre un Thalys Amsterdam-Paris, le 21 août 2015. En septembre 2022, la justice avait fusionné ces deux condamnations pour les ramener au maximum légal de 30 ans d'emprisonnement. Transféré en Belgique pour y être également jugé, il se trouve désormais soumis à la législation belge sur l'exécution des peines, où la période de sûreté prononcée par la juridiction française n'est plus applicable.
Conformément au droit belge qui prévoit la possibilité d'une libération conditionnelle au bout d'un tiers de la peine prononcée, Mohamed Bakkali a pu demander ces congés pénitentiaires, puisqu'il avait atteint dix ans d'incarcération effective. Il avait, en effet, été arrêté et placé en détention fin 2015. Cette demande de congés pénitentiaires s'inscrit donc dans le déroulement "classique" de la procédure belge, et ont été validés par le tribunal d'application des peines de Bruxelles. Ils ont pour objectif de permettre au détenu de renouer avec la vie en société et d'entreprendre des démarches de reclassement susceptibles d'ouvrir la voie à des aménagements de peine ultérieurs. Dans la procédure normale, ils ouvrent souvent la voie au bracelet électronique, puis à la libération conditionnelle.
Sollicité par France Inter, le Parquet national antiterroriste dit "prendre acte" des décisions prises par le tribunal d'application des peines de Bruxelles, "indépendant et souverain" mais relève que "la législation applicable à l'intéressé ne conduit pas à l'exécution de ses condamnations telles qu'elles ont été prononcées par la cour d'assises spécialement composée de Paris." Le PNAT "partage l'émoi que ces décisions suscitent notamment pour les victimes".
Le parquet antiterroriste tient cependant à préciser que "cette situation très spécifique ne remet aucunement en cause la qualité de la coopération judiciaire antiterroriste avec la Belgique" et souligne en creux, la robustesse du dispositif français "rendu d'autant plus cohérent par sa centralisation résultant de la compétence du Pnat et des juges d'application des peines spécialisés du tribunal de Paris". Le Pnat affirme qu'en France, "une telle distorsion entre une condamnation prononcée et sa mise en œuvre" ne serait pas possible.
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