La plus haute juridiction française a cassé la décision de la cour d’appel de Versailles, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre du policier auteur du tir
La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un possible procès pour meurtre de ce dernier, selon l’arrêt consulté vendredi. À l’issue d’une audience qui s’est tenue mercredi, la plus haute juridiction judiciaire française a admis le pourvoi du parquet général qui contestait cette requalification, et elle a considéré que la « chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles, NDLR) n’a pas justifié sa décision ».
La cour d’appel avait écarté toute intention homicide du fonctionnaire mis en cause alors même que ce dernier avait « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte », pour la Cour de cassation. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours.
Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d’une balle tirée à bout portant lors d’un contrôle routier, à l’âge de 17 ans. Son décès avait entraîné plusieurs jours de violences urbaines. Le 3 juin 2025, après deux ans d’investigations, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier auteur du tir, Florian M., devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Florian M. avait fait appel de cette ordonnance.
En mars, la cour d’appel de Versailles avait décidé de requalifier les faits et ordonné que le fonctionnaire soit renvoyé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle avait par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. La Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, a validé ce non-lieu, n’annulant que la requalification des faits pour Florian M.
« Grâce à la mobilisation et au travail rigoureux des avocats, ce dossier a pu avancer et la justice a pu casser l’arrêt de Versailles », s’est réjoui dans un communiqué le collectif Justice pour Nahel. La décision de la Cour de cassation « reconnaît clairement la réalité de l’intention de tuer et impose une requalification juste des faits », a-t-il également réagi. Contacté, l’avocat du policier mis en cause, Me Laurent-Franck Liénard, n’était pas joignable dans l’immédiat.