Dans le dossier sur la mort de Nahel Merzouk, tué le 27 juin 2023 à Nanterre, la Cour de cassation a annulé la requalification des faits visant le policier, ce vendredi 12 juin. La juridiction suprême en matière judiciaire a estimé que la qualification de meurtre peut être retenue et a demandé à la chambre de l’instruction de se prononcer de nouveau.
« En tirant avec une arme à feu, à une faible distance, dans l’habitacle de la voiture et alors qu’il avait très peu de visibilité » , le policier « avait nécessairement conscience qu’il existait un risque létal pour le conducteur » , écrit la Cour dans son arrêt, rapporte BFMTV.
Le jeudi 5 mars, la cour d’appel de Versailles avait ordonné que le policier soit jugé devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non pour meurtre. Elle avait par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. La Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, a validé ce non-lieu, n’annulant que la requalification des faits pour Florian M.
La « chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles, ndlr) n’a pas justifié sa décision » de requalification, a donc estimé la Cour de cassation ce vendredi 12 juin. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l’objet de nouveaux recours.
Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 à Nanterre d’une balle tirée à bout portant lors d’un contrôle routier, à l’âge de 17 ans. Son décès avait entraîné plusieurs jours de violences urbaines. Le 3 juin 2025, après deux ans d’investigations, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier auteur du tir, Florian M., devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Florian M. avait fait appel de cette ordonnance.
« Grâce à la mobilisation et au travail rigoureux des avocats, ce dossier a pu avancer et la justice a pu casser l’arrêt de Versailles » , s’est réjoui dans un communiqué transmis à l’AFP le collectif Justice pour Nahel. La décision de la Cour de cassation « reconnaît clairement la réalité de l’intention de tuer et impose une requalification juste des faits » , a-t-il également réagi. Contacté, l’avocat du policier mis en cause, Me Laurent-Franck Liénard, n’était pas joignable dans l’immédiat.