Photographie de la députée du Parti Socialistes et apparentés, Céline Thiebault-Martinez, prenant la parole lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 28 mai 2025. - Photo par THIBAUD MORITZ / AFP
Après la mort de Lyhanna, plusieurs associations et parlementaires ont relancé leur appel à l’adoption d’une loi globale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. "Toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Une femme sur deux a déjà subi des violences sexuelles au cours de sa vie. Seuls 1% des viols et 1% des incestes aboutissent à une condamnation", a rappelé la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez lors d’une conférence de presse ce lundi 8 juin 2026.
Pour l’élue de Seine-et-Marne, à l’origine d’une proposition de loi dite "intégrale", la réponse apportée aujourd’hui par les pouvoirs publics reste "morcelée, lente et insuffisante". Alors, quelles réformes pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise? Pour en parler, le podcast Quid Juris reçoit Céline Thiébault-Martinez, députée PS de Seine-et-Marne. L'élue porte cette proposition de loi, qui ambitionne de refonder la lutte contre les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants.
Oui, tout à fait. Les chiffres que vous évoquez sont corroborés par beaucoup d'autres. Nous sommes dans une société qui exerce de la violence; même si ce n'est pas tous les hommes, il faut avoir en tête que l'essentiel des auteurs sont des hommes. Nous n'arrivons pas à condamner ni à juger ces affaires.
Que se passera-t-il quand, sur ces 70.000 plaintes, 10%, 30% ou 40% s'avéreront pertinentes, valables et nécessitant des poursuites beaucoup plus soutenues que celles effectuées jusqu'à présent? Faire ce constat va donner de nouveaux arguments, mais nous en avons déjà beaucoup. Je ne suis pas certaine que cela rende véritablement service aux victimes.
Une proposition de loi intégrale reprend le terme utilisé par la coalition des associations féministes, enfantistes et des syndicats qui ont élaboré une plateforme de 140 propositions. Notre texte reprend, dans ces 140 propositions, celles qui relèvent du domaine législatif. Tout un volet relève du réglementaire ou de la bonne pratique. C'est en cela que nous disons qu'elle est intégrale: il y a beaucoup de propositions qui portent sur de multiples pans de notre société.
Il y a les différents domaines de la société laissés aujourd'hui en jachère sur ces questions de violences. Par exemple, les violences obstétriques et gynécologiques, les violences faites aux femmes dans la santé ou en milieu du travail, où un employeur ne sait jamais comment gérer un sujet de violences sexistes ou sexuelles. Il y a la volonté de changer de paradigme dans la façon de traiter les violences. C’est le premier volet, consacré à une nouvelle organisation de notre système judiciaire.
Avec une branche de notre institution judiciaire exclusivement dédiée au traitement des violences sexistes et sexuelles. Et un volet conséquent pour protéger les enfants, de manière préventive et quand les violences sont intervenues.
Nous parlons de juridictions spécialisées de la première instance jusqu'à l'appel, puisque nous proposons de créer un tribunal correctionnel et une cour criminelle dédiés aux violences sexistes et sexuelles. Nous prévoyons la formation de juges qui seraient explicitement et exclusivement formés à cela. Il faut qu'à chaque niveau de la chaîne, les acteurs sachent exactement à quoi ils vont être confrontés quand on va leur parler de violences, de viols et d'agressions sexuelles.
Les trois groupes qui n'ont pas signé sont le Rassemblement national et les ciottistes parce que quand j'ai lancé la coalition parlementaire transpartisane, j'ai fait une invitation qui a exclu l'extrême droite. Même en tant que députée, j'ai pu constater que ce ne sont pas les alliés des femmes, ni de la lutte contre les violences. C'est la même chose pour les enfants. Du côté de la France insoumise, aucun député n'est signataire. C'est un choix de leur part. Ils ont participé aux travaux au début de la coalition transpartisane, puis ils n'ont pas signé le texte.
Oui, parce que cela fait partie de la solution. C’est notamment le cas pour les victimes de violences conjugales. Les femmes ont toujours beaucoup de difficultés à partir, d'autant plus lorsqu'elles ont des enfants ou des animaux domestiques. Si elles se retrouvent en hébergement d'urgence, vous savez à quoi cela ressemble; on n'a pas envie que des enfants grandissent dans cet environnement. Une femme, pour quitter un environnement violent, part en moyenne 6 ou 7 fois avant de partir définitivement. Nous souhaitons créer des lieux sécurisés où l'on peut venir avec ses enfants pour quitter un environnement violent.
Oui, c'est un début de solution. Selon les chiffres du ministère de la Justice, une affaire devant une cour criminelle départementale prend en moyenne six ans, et sept ans devant une cour d'assises. Six ou sept ans dans la vie d'une victime, c'est très long . C'est aussi le cas dans la vie d'un auteur présumé. Dans la proposition de loi, nous proposons de délivrer un certificat d'honorabilité pour tous les métiers en contact avec les enfants. Pour une personne qui candidate comme animateur en centre périscolaire, il existerait des attestations certifiant qu'il n'y a pas d'affaires, d'enquêtes ou de plaintes déposées contre elle.
J'étais choquée parce qu'on ne fait pas une loi parce qu'on pense qu'elle aurait pu résoudre telle ou telle affaire. On fait un texte parce qu'on a une analyse de la situation que l'on juge incorrecte et que l'on a envie de modifier. Gérald Darmanin dit qu'on n'a pas besoin de changer la loi et revient sur cette histoire de dysfonctionnement.
Ces mesures ne coûtent rien, puisque c'est à la main des magistrats. Cette proposition est facile. Par contre, elle n'aurait pas empêché Jérôme Barella de commettre ce qu'il a commis. Quand Gérald Darmanin explique qu'il aurait fallu faire la garde à vue deux jours après au lieu de six mois plus tard, il admet qu'il y a quelque chose à changer. Ce n'est pas qu'un dysfonctionnement.
Oui, bien sûr. En Espagne, lorsqu'une personne dit avoir été victime, elle rentre immédiatement dans un processus de collecte de preuves. On enregistre son témoignage, on lui indique qu'elle peut avoir accès à un avocat et à un accompagnement psychosocial. La police a les moyens d'effectuer des réquisitions, par exemple sur le téléphone de l'auteur présumé pour chercher des traces d'images pédopornocriminelles ou des applications de rencontres. La police peut prendre contact avec les autres personnes contactées par l'auteur sur ces plateformes. En France, cela n'arrive que si la victime a le réflexe ou est accompagnée pour réclamer des prélèvements dans une unité médico-judiciaire (UMJ) ouverte. Il faut que la victime connaisse un avocat qui sache comment mettre la pression sur la justice.
C'est très peu. Derrière ces chiffres, des postes d'agents et des crédits, il y a des vies et des individus brisés jusqu'à la fin de leur existence. Être victime d'un viol ou d'une agression sexuelle ne s'arrête pas au moment où l'auteur se rhabille et s'en va. C'est une lente déflagration qui vient tout bouleverser jusqu'à la fin de l'existence. Cela n'a aucun prix. Personne ne se pose la question de ce chiffrage-là.
Oui, et c'est un accompagnement qui va durer encore très longtemps. En ayant une approche globale, je pense que nous éviterons cela, car aujourd'hui, nous ne l'évitons pas.
C'est plus qu'un espoir. En tant que parlementaire, j'ai le devoir de faire inscrire les textes que je défends et auxquels je crois. Qui demande cette inscription? Tous les parlementaires qui ont travaillé sur le texte, les sénateurs, les députés signataires, les 150 associations enfantistes et féministes, et toutes les victimes chaque année. Des citoyens sont descendus dans la rue devant leur palais de justice pour demander une loi intégrale. C'est un phénomène nouveau. En l'espace de 72 heures, il y a eu un appel à un rassemblement et énormément de villes se sont mobilisées avec des cortèges importants.
Le podcast Quid Juris Qu’en est-il des plus grandes affaires de l'actualité en matière de droit? Chaque semaine, le journaliste Laurent Neumann, vous explique l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleur(e)s professeur(e)s, magistrat(e)s, avocat(e)s et expert(e)s du monde juridique. Un podcast à retrouver sur le site et l'application de BFM et sur toutes les plateformes d'écoute: Apple Podcasts , Amazon Music , Deezer ou Spotify .