Sébastien Lecornu a défendu au Sénat une réforme visant à élargir le corps électoral des élections provinciales pour éviter un blocage institutionnel et de nouvelles tensions dans l’archipel
Sébastien Lecornu a défendu lundi 18 mai au Sénat une réforme pour élargir dans l’urgence le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie , refusant d’accepter un « statu quo » institutionnel qui pourrait selon lui entraîner de nouvelles violences dans l’archipel, deux ans après des émeutes meurtrières.
À moins de six semaines du scrutin provincial prévu le 28 juin, rendez-vous démocratique majeur sur le Caillou, peut-on encore changer les règles du vote ? C’est le pari risqué du Premier ministre, lancé dans un contre-la-montre au Parlement. Adoptée au Sénat lundi soir, la réforme sera examinée dès mercredi à l’Assemblée nationale, un vote à l’issue incertaine dans un contexte potentiellement explosif.
Après avoir constaté ces dernières semaines l’impasse d’une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, Sébastien Lecornu n’en démord pas : le statu quo institutionnel « ne peut être une base solide pour l’avenir », a-t-il lancé devant les sénateurs, prenant soin de s’exprimer lui-même dans l’hémicycle. Il « peut même être le ferment, demain, de la violence », a lancé le Premier ministre, qui espère convaincre indépendantistes et non-indépendantistes avec une proposition « d’équilibre » et de « compromis », « fruit d’un dialogue qui n’avait plus eu lieu depuis plus d’un an ».
Dans le détail, le gouvernement veut élargir le corps électoral des provinciales à 10 569 « natifs » calédoniens, actuellement privés de droit de vote. Il s’appuie pour ce faire sur une proposition de loi organique du sénateur calédonien Georges Naturel (groupe LR, non-indépendantiste).
Approuvée par le Congrès calédonien à une courte majorité dans la matinée, cette réforme a été validée au Sénat par 304 voix contre 20, seul le groupe communiste s’y opposant. M. Lecornu a salué « un véritable pas en avant », même si les rapports de force s’annoncent plus serrés à l’Assemblée.
Ce texte, aux allures plutôt techniques, concerne pourtant l’une des questions les plus sensibles localement, car il ajusterait le corps électoral des provinciales, débat à l’origine des émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans, avec 14 morts et deux milliards d’euros de dégâts. Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.
Conséquence de ce système : avec le temps, quelque 17 % des Calédoniens se sont retrouvés progressivement exclus du scrutin, a relevé Sébastien Lecornu, contre 8 % en 1998. « Une distorsion grandissante » qui porterait atteinte « aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage », a-t-il clamé. Le périmètre d’une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes : les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l’égalité devant le suffrage.
Outre l’inclusion des « natifs », le gouvernement espère aller un cran plus loin en proposant l’ouverture aux conjoints unis depuis au moins cinq ans avec un des électeurs autorisés à voter. Mais cet amendement a été rejeté au Sénat par une alliance de la gauche et du centre, faute de consensus local sur ce point. « Cet élargissement aux conjoints augmenterait considérablement le risque de censure de la loi organique par le Conseil constitutionnel », s’est inquiété Georges Naturel.
À gauche, si les socialistes ont voté pour, d’autres hésitent à valider une réforme sans le soutien des indépendantistes du FLNKS. Qui ont rappelé lundi au Congrès de Nouvelle-Calédonie leur réticence. « Le FLNKS est favorable à l’ouverture du corps électoral aux natifs mais dans un accord global, pas de manière isolée », a indiqué le chef du groupe UC-FLNKS, Pierre-Chanel Tutugoro.
Or, « il n’y a aujourd’hui ni accord global, ni accord sur le corps électoral », a insisté le sénateur indépendantiste Robert Xowie. Pour lui, le dépôt de ce texte est un « passage en force » qui va « radicaliser les positions » alors que « la campagne a commencé ». Sébastien Lecornu y voit au contraire un impératif pour rouvrir sereinement un cycle de négociations après les provinciales et finaliser un accord institutionnel global dans les prochains mois.
Les discussions débuteront « dès juillet » et devront aboutir « avant la fin de l’année », a-t-il prévenu. « Rien ne serait pire que de laisser dériver le dossier, voire qu’il s’invite brutalement au cœur d’une campagne nationale », a-t-il ajouté, évoquant la présidentielle de 2027.