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justicevia Challenges··1 min de lecture

« On n’en peut plus avec la justice, c’est épuisant » : les experts judiciaires sont exaspérés à cause des retards de paiement

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Le contexte

La justice française fait face à des critiques concernant les retards de paiement des experts judiciaires, qui sont souvent appelés à intervenir dans des enquêtes ou des procès. Une proposition de loi est en cours de discussion à l'Assemblée nationale pour remédier à cette situation.

Ce qu'il faut retenir

Les experts judiciaires en France expriment leur exaspération face aux retards de paiement qui sont devenus fréquents. Une proposition de loi vise à limiter le délai de paiement à 180 jours, bien au-delà des 30 jours recommandés par le Parlement européen. Cette situation affecte divers experts, y compris des médecins légistes et des spécialistes dans des domaines variés.

Ce que ça change

Cette proposition de loi pourrait améliorer la situation financière des experts judiciaires et rendre le système judiciaire plus efficace. Si adoptée, elle pourrait réduire les délais d'attente pour les paiements et améliorer la réactivité des experts dans les enquêtes judiciaires.

L'article complet

Source originale sur challenges.fr

Les retards de paiement pour les experts judiciaires sont devenus monnaie courante, une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale souhaite limiter le délai à 180 jours. Un temps toujours bien supérieur aux 30 jours indiqués par le Parlement européen.

Le fonctionnement de la justice française se joue à l’Assemblée nationale le 2 juin. Notamment à travers un article de la proposition de loi discutée par les députés qui ne concernent ni les avocats, ni les juges ou le procureur de la République mais les experts judiciaires - médecin légiste, pédiatre, toxicologue, psychiatre, traducteur, interprète mais aussi, plus surprenant, des spécialistes dans leur domaine comme un luthier, horticulteur… Le problème ? Les premiers appelés lors d’enquête judiciaire ou de procès sont aussi les derniers payés.

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Texte extrait depuis l'article original sur challenges.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur challenges.fr.

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