Malgré l’accumulation de projets de loi en faveur de la simplification de la vie économique, le nombre de textes législatifs et réglementaires ne cesse de croître, tout comme leur taille et leur complexité.
Un véritable chemin de croix parlementaire. Présenté il y a deux ans, le projet de loi sur la simplification de la vie économique n’a été adopté qu’en avril dernier. Entre-temps, le texte n’a fait que gonfler, le nombre d’articles passant de 28 à 84. Un comble. Ultime coup de théâtre ce 21 mai : le Conseil constitutionnel a retoqué 25 articles, dont celui supprimant l’instauration de zones à faible émission (ZFE) destinées à restreindre l’usage de la voiture. Il a jugé que ces dispositions ajoutées en cours de route n’ont aucun lien avec la version initiale.
Cette décision ouvre néanmoins la voie à la promulgation de la loi. Un ensemble hétéroclite de mesures d’ampleur variable, destinées à faciliter la vie des entreprises et certains projets industriels.
Désormais, le Parlement va se pencher, à partir de fin juin, sur un autre projet de loi de simplification, portant cette fois sur les normes applicables aux collectivités locales . Ces deux textes rejoindront la longue cohorte des lois visant à réduire le poids des normes. Une quarantaine déjà ! Mais elles tardent à porter leurs fruits.
En effet, un document récent, dont le titre fleure bon le jargon techno-administratif, permet de prendre la mesure du fléau bureaucratique. Les « indicateurs de suivi de l’activité normative », publiés mi-mai par Matignon, montrent que le stock de textes législatifs et réglementaires en vigueur a grimpé de moitié en vingt ans, passant de 243 000 à 367 000. La récente balkanisation de l’Assemblée nationale n’a pas freiné les ardeurs des députés puisque 62 lois ont encore été promulguées en 2025, la troisième plus importante livraison annuelle depuis ces deux dernières décennies.
Autre statistique édifiante : les codes de la construction et des collectivités locales ont doublé de taille sur la période, atteignant respectivement 769 000 et 941 000 mots. « La haute administration est souvent pointée du doigt mais chaque parlementaire ou ministre veut sa loi, chaque corporation se mobilise dès que l’on touche à une disposition la concernant », décrypte le conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur de cabinet d’ Elisabeth Borne à Matignon.
Depuis 1966 et la célèbre phrase de Georges Pompidou – « Mais arrêtez d’emmerder les Français ! » –, les gouvernants multiplient les déclarations fracassantes et les instructions pour des résultats tout aussi décevants. « Lorsque j’étais rapporteur de la commission de simplifications administratives sous Lionel Jospin , la méthode utilisée n’était pas très différente de celle d’aujourd’hui » , poursuit Jean-Denis Combrexelle.
Nicolas Sarkozy a organisé ses assises de la simplification. François Hollande a eu son choc de simplification, avec un Conseil de la simplification, présidé par le député Thierry Mandon et l’entrepreneur Guillaume Poitrinal. Tous deux ont participé au livre Simplifier ! , publié le 7 mai, afin de proposer des solutions pour alléger le fardeau.
Leur instance, qui avait été supprimée par Emmanuel Macron à son arrivée à l’Elysée en 2017, pourrait d’ailleurs renaître de ses cendres. Un Conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès de Matignon, doit permettre d’évaluer l’impact technique, administratif ou financier des futurs textes législatifs et réglementaires. Comme un éternel recommencement.
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