La qualité du débat « historico-juridique » qui s’est tenu, ce 28 mai, à la cour d’appel de Paris aurait sans doute intéressé Éric Zemmour. Mais le président de Reconquête ! ne s’est pas présenté. En première instance, il avait été relaxé du délit de contestation de crime contre l’humanité pour avoir qualifié de « légende » la déportation d’homosexuels au cours de la Seconde Guerre mondiale. L’avocat général l’a contredit, invitant la cour à corriger « une lecture erronée » des textes « au regard de la réalité historique ».
Ce jeudi 28 mai, la chambre 7 des appels correctionnels est une étuve dans laquelle sont assis une quinzaine de très jeunes gens. Ils espèrent voir Éric Zemmour, non par curiosité, mais pour entendre ses arguments. Le 10 juin 2025, le tribunal de Paris l’a définitivement absous sur le plan pénal – le parquet, qui n’était même pas à l’origine des poursuites, n’a pas interjeté appel. La cour n’est donc saisie, par neuf associations plaignantes (1), que de l’action civile : sa décision pourrait faire évoluer le droit, c’est le sens de la démarche des parties qui ont initié la procédure en mai 2022.
À l’homme politique d’extrême droite, elles reprochent d’avoir gravé dans le marbre des propos « clairement négationnistes ». En page 160 de l’essai « La France n’a pas dit son dernier mot », publié en 2021 par sa propre société, Rubempré, il réduit à l’état de « légende » les déportations d’homosexuels vers les camps de concentration. Une falsification de l’Histoire longtemps répandue, désormais réfutée par les chercheurs.
Mais l’ancien journaliste n’assistera pas à l’audience d’appel, au grand dam des parties civiles engagées dans la lutte contre les discriminations envers les homosexuels et dans la transmission de la mémoire des persécutions subies par eux entre 1940 et 1945.
Ce 28 mai, le président rappelle d’abord les propos incriminés. Au chapitre intitulé « Un mec de gauche – 29 juin 2012 », Éric Zemmour racontait ses échanges avec son ancien condisciple de Sciences Po, Jean-François Copé, alors à la tête de l’UMP (devenue LR). « Je lui reproche sa décision d’avoir expulsé [de l’UMP] quelques mois plus tôt le député Christian Vanneste », commence-t-il. Ce dernier a suscité un tollé, y compris dans les rangs du Front national, lorsqu’il a nié le destin des « triangles roses » – le signe qui « marquait » les homosexuels –, pourtant déjà documenté, notamment par l’historienne Florence Tamagne et le récit autobiographique de Pierre Seel (Calmann-Lévy, 1994).
L’auteur poursuit : « Je lui affirme [à M. Copé] que [M. Vanneste] a raison, que la déportation en France d’homosexuels en raison de leur “orientation sexuelle”, comme on dit aujourd’hui, est “une légende”. Je lui rappelle que Serge Klarsfeld a confirmé ses dires. » L’historien et avocat a effectivement déclaré que les seuls homosexuels déportés étaient alsaciens, donc soumis aux lois allemandes dans la zone annexée. Le chasseur de nazis a commis une erreur : dès la fin du XXe siècle, des chercheurs ont établi que les gays furent une cible des nazis, que le régime de Vichy a contribué à la traque. Éric Zemmour sait que Lionel Jospin, Premier ministre, a reconnu en 2001 ces déportations, puis le Président Jacques Chirac en 2005. Les Allemands les avaient d’ailleurs précédés.
Se disant féru d’histoire, M. Zemmour ne pouvait ignorer l’évolution de la question des homosexuels sous le Troisième Reich lorsqu’il a rédigé l’essai de 2021, incluant la phrase litigieuse.
D’où la remarque de bon sens, répétée devant la cour par l’avocat des neuf parties appelantes, Me Étienne Deshoulières : « Il ne l’a pas écrite dans un moment d’égarement. Il avait l’intention de nier les discours de Jospin et Chirac », « de frapper une seconde fois ceux que la première violence avait voulu effacer ». Néanmoins, au regard du droit, les juges l’ayant relaxé ont considéré que ses écrits ne relevaient pas de « la contestation de crimes contre l’humanité », au sens de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 188 1, tels que définis par l’article 6 (c) du Tribunal de Nuremberg .
Si le polémiste a « repris à son compte la thèse de M. Vanneste » et « remis en cause » la déportation d’homosexuels sous les régimes nazi et de Vichy, qu’il « résulte des débats » qu’il y eut des centaines d’arrestations pour ce motif, que ces persécutions ont « reçu une validation universitaire depuis 2015 », « les faits revêtus du qualificatif de crime contre l’humanité doivent avoir été perpétrés pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, ce qui exclut les déportations décidées à raison de l’homosexualité », ont estimé les magistrats. En conséquence, « et en vertu du principe d’interprétation stricte de la loi énoncée à l’article 111-4 du Code pénal », le délit « n’est pas caractérisé, dès lors que la contestation querellée porte sur un élément qui n’entre pas dans le périmètre des prévisions de l’article 6 (c) » du Tribunal international de Nuremberg.
Ce point juridique est donc à nouveau soumis à la cour d’appel. Faut-il en améliorer l’interprétation au regard du consensus historique ?
Oui, selon le professeur de droit public Thomas Hochmann de l’université Paris Nanterre, cité en sa qualité de spécialiste du négationnisme. Il estime que l’article 24 bis de la loi de 1881 est source de « confusion » : « Ce délit ne s’appliquerait qu’à la négation de la Shoah mais, en réalité, l’article 6 (c) de Nuremberg est plus large que ça (…) Il n’a jamais été limité ». Il précise notamment « tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles », incluant les homosexuels, d’où « le besoin », dit-il, « d’évolution du droit par une décision de justice » en ce sens.
Me Étienne Deshoulières rappelle que, depuis 1995, les homosexuels sont enfin autorisés à se joindre à la Journée du souvenir des déportés, que les travaux des chercheurs ont abouti en 2022 à des chiffres précis, que détaille la carte qu’il fournit à la cour, reproduite ci-dessous. On sait désormais, sans conteste, qu’il est faux d’affirmer que seuls les gays d’Alsace-Moselle furent arrêtés et/ou déportés.
« Votre cour doit tenir compte de cette vision », insiste Me Deshoulières : « Lorsqu’on nie les victimes, les persécutions, les crimes, il faut que le droit dise simplement non ! Non, les morts ne seront pas effacés. Non, la haine ne réécrira pas l’Histoire, la dignité des homosexuels persécutés ne sera pas abandonnée au mensonge » et à « la déshumanisation ». Or, affirme-t-il, « nier leur déportation, c’est nourrir la haine » contre eux.
Avis que partage l’avocat général, y voyant « un sujet majeur ». Il voudrait que la cour revoie les termes du jugement, considérant que « la juridiction de premier degré a fait une lecture erronée » des textes « au regard de la réalité historique ». Il souligne les mots – « ou bien » – s’intercalant entre « populations civiles » et « motifs politiques », susceptibles d’y intégrer les homos « à l’aune de l’air du temps », « de l’émotion, de la compassion ».
« Et quand bien même n’y en aurait-il eu qu’un seul, conclut-il, que c’eût été suffisant ! »
Me Laurence Dauxin-Nedelec, chargée par Éric Zemmour de contester la prévention infamante en se concentrant sur le droit, rien que le droit, n’est évidemment pas d’accord, critiquant le raccourci de l’accusation entre les déportés politiques et ceux qui l’ont été à raison de leur sexualité : « Nous sommes hors du débat », défend-elle, discutant également « les recherches lacunaires » qui ont tardivement débouché sur des certitudes. Elle oppose enfin qu’« Éric Zemmour n’a jamais contesté de façon absolue » les crimes nazis contre les homosexuels et qu’on « ne peut pas décider que ce procès doit servir l’Histoire ».
La cour d’appel de Paris rendra son arrêt le 25 juin.
(1) Associations Mousse, ADHEOS, Quazar, SOS homophobie, la Ligue des droits de l’homme (reçues en leurs constitutions de partie civile), STOP homophobie, Inter-LGBT, Beit Haverim et Les “oublié-e-s” de la Mémoire (jugées irrecevables en première instance).