L'accusation a requis lundi la confirmation de la condamnation en première instance de l'ancien président français pour association de malfaiteurs, dans le cadre de son procès en appel pour le financement libyen de sa campagne de 2007.
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L'heure du verdict approche pour Nicolas Sarkozy . Au procès libyen en appel , l'accusation a requis, lundi 11 mai, la confirmation de la condamnation en première instance de l'ancien président français pour association de malfaiteurs.
Cette infraction est la plus dangereuse pour l'ex-chef de l'État (2007-2012), qui joue à cette audience sa liberté et sa place dans l'histoire du pays. Aujourd'hui âgé de 71 ans, Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance des autres chefs pour lesquels il était poursuivi, mais condamné pour association de malfaiteurs à cinq ans de prison ferme et écroué.
En conclusion de la première journée de réquisitoire, le parquet général a demandé à la cour d'appel de Paris de confirmer que Nicolas Sarkozy s'est rendu coupable d'association de malfaiteurs "en ayant été l'instigateur de rencontres avec des dignitaires du régime libyen et pas seulement en ayant laissé [ses proches collaborateurs] agir" en vue de percevoir des fonds occultes libyens pour financer sa campagne présidentielle de 2007, qui l'a propulsé à la tête de la République française.
Cette accusation s'articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye entre Claude Guéant et Brice Hortefeux , proches collaborateurs de celui qui était alors ministre de l'Intérieur, avec le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi. Ce beau-frère du dictateur Mouammar Kadhafi avait été, six ans auparavant, condamné en son absence à la perpétuité par la justice française pour avoir commandité l'attentat du DC-10 d'UTA, qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Français.
De Claude Guéant, "envoyé en éclaireur au contact des Libyens" en septembre 2005, au "premier bilan d'étape entre deux parties qui ont prévu de se corrompre" en marge d'une visite officielle de Brice Hortefeux en décembre, "Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n'auraient aucun intérêt", a lancé aux juges Damien Brunet, l'un des trois avocats généraux.
"Vous retiendrez donc qu'en projetant les atteintes à la confiance publique les plus graves, avec un niveau opérationnel inégalé, cette association de malfaiteurs se place dans le plus haut niveau de gravité que la République puisse connaître", a-t-il conclu avant que l'audience ne soit suspendue peu avant 16 h 30 lundi.
L'accusation abordera mardi matin les autres infractions reprochées à Nicolas Sarkozy, notamment la corruption et le financement illégal de campagne électorale. Les peines seront demandées mercredi en fin de journée.
Outre Nicolas Sarkozy, la condamnation pour association de malfaiteurs a été requise à l'encontre de ses ex-proches Claude Guéant, Brice Hortefeux et Thierry Gaubert, de l'intermédiaire Alexandre Djouhri et de l'ex-officiel libyen Béchir Saleh.
Nicolas Sarkozy dément catégoriquement les accusations qui le visent , martelant depuis le début que "pas un centime" d'argent libyen n'a été retrouvé dans sa campagne électorale.
Présente dans le code pénal depuis deux siècles, l'infraction d'association de malfaiteurs présente la particularité de sanctionner les préparatifs par "tout groupement formé ou entente" d'un acte délictuel ou criminel, et non l'acte en lui-même, qu'il ait ou non abouti.
Dans son propos introductif au réquisitoire de deux jours et demi devant la cour d'appel, qui juge Nicolas Sarkozy et neuf coprévenus depuis mi-mars, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann a fait part du "goût amer" laissé par ce dossier.
En touchant au "pilier central de la société démocratique" qu'est la tenue d'élections libres, "cette affaire a largement participé, depuis qu'elle a été révélée, à dégrader le pacte social, scellant chez nos concitoyens un étrange sentiment de malaise, entre amertume et résignation", a-t-il déclaré.
"Comment imaginer ce que ce dossier va révéler de la fragilité endémique du fonctionnement de nos institutions ?", a lancé M. Juy-Birmann à la cour d'appel, dénonçant des "accointements malsains [qui] existent au sommet de l'État".
En première instance, le ministère public avait réclamé que l'ex-président de la République soit reconnu coupable de corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs.
Assis lundi à quelques mètres des avocats généraux mais tourné de l'autre côté, crispé sur sa chaise, Nicolas Sarkozy ne leur a pas accordé un regard de la journée.