Face à la saturation des structures d’accueil, l’exécutif souhaite systématiser la recherche de proches pour héberger les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance
Et si, plutôt que d’être placé en foyer, un enfant confié à la Protection de l’enfance pouvait grandir chez sa tante ou un grand-parent ? Une solution encore marginale que le gouvernement veut relancer face à la saturation de l’Aide sociale à l’enfance.
« Lorsque l’éloignement de l’enfant (de sa famille) s’avère nécessaire, la recherche systématique d’un tiers digne de confiance doit devenir un réflexe, afin de préserver les liens familiaux », indique le projet de loi sur la protection des enfants, présenté mercredi en conseil des ministres. Le dispositif existe depuis 2016 mais reste peu utilisé : il ne concerne que 8 à 9 % des enfants placés, soit 15 000 enfants, selon Florence Dabin, présidente de l’association France enfance protégée.
Il s’agit d’identifier une personne de confiance dans la famille élargie (grands-parents, oncle, tante), parfois dans l’entourage (voisins, parents d’un ami…), susceptible de le prendre en charge, avant d’envisager un placement en famille d’accueil (35 % des placements) ou en établissement collectif (40 %). Ce tiers est avalisé ensuite par le juge des enfants.
C’est le cas d’Asmaa Z., 37 ans, formatrice en informatique dans le Maine-et-Loire. Sa sœur a fait un déni de grossesse et son bébé a été confié à une assistante familiale. « Mon mari et moi avons estimé que cette petite devait grandir dans sa famille. Après un an d’enquête des services sociaux, elle est venue vivre chez nous, à deux ans », dit Asmaa Z.
Selon les experts, ce mode d’accueil favorise bien-être et développement de l’enfant et apporte stabilité. « À sa majorité, le jeune ne sort pas isolé de la Protection de l’Enfance, il a un réseau familial et social pour trouver un stage, un logement, et cela facilite son insertion », observe Grégory Dubois, directeur de l’Observatoire national de la Protection de l’enfance (ONPE).
Le « tiers digne de confiance » perçoit une allocation mensuelle de 400 à 450 euros, variable selon les départements. Ce mode d’accueil est bien moins coûteux que les établissements collectifs, dont le prix de journée est en moyenne de 185 euros, soit 67 500 euros par an, ou les assistants familiaux (40 000 euros par an environ).
« Nous souhaitons encourager les tiers de confiance car on manque d’assistants familiaux et la moitié vont partir à la retraite d’ici quelques années. Quant aux accueils collectifs, même si on en construit, nous ne trouvons pas de personnel », explique Florence Dabin, vice-présidente de l’Assemblée des départements de France chargée de l’enfance.
Si le dispositif n’est pas adapté aux situations d’urgence, lorsqu’il faut éloigner l’enfant d’une famille représentant un danger, le projet de loi prévoit de rendre « obligatoire, dans les trois mois suivant un placement en urgence, la recherche et l’évaluation du tiers digne de confiance ». « Souvent les services sociaux doivent aller au plus vite et manquent de temps pour identifier les solutions qui existent dans l’entourage de l’enfant », ajoute Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance.
Le dispositif reste peu utilisé pour des raisons de culture et de pratique : « Les services sociaux ont tendance à penser que si les parents sont défaillants, la famille aussi », explique Thierry Herrant, vice-président de la Fédération d’assistants familiaux et maternels.
Le Maine-et-Loire est l’un des quelques départements à s’être doté en septembre dernier d’une équipe de trois référentes pour ses 150 tiers de confiance. « Nous les informons sur leurs droits, les aidons dans les démarches administratives, faisons le lien avec le juge », explique Tiphaine Loreau, référente. L’équipe évalue aussi la possibilité de trouver un proche pour des enfants déjà placés.
Des temps d’échange, comme des « cafés TDC », leur permettent d’échanger leur expérience et de se soutenir. « Une grand-mère vient de prendre ses trois petits-enfants. Nous lui avons donné des vêtements », explique Asmaa Z. Ces personnes ont aussi besoin de temps de répit et de soutien psychologique, notamment pour gérer les relations avec les parents d’origine qui peuvent se sentir dépossédés, note Lucille Basse, doctorante à l’ONPE.