Redevance sur les PFAS : un décret confirme l’entrée en vigueur pour la rentrée
Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication
Le contexte
La redevance sur les PFAS s'inscrit dans un cadre législatif plus large visant à lutter contre la pollution de l'eau en France. Les PFAS, des substances chimiques utilisées dans de nombreux secteurs, sont connus pour leur persistance dans l'environnement et leurs effets néfastes sur la santé. La loi promulguée en février 2025 a été initiée par le député écologiste Nicolas Thierry.
Ce qu'il faut retenir
Un décret du gouvernement confirme l'entrée en vigueur d'une redevance pour les industriels rejetant des PFAS dans l'eau, prévue pour le 1er septembre 2026. Cette redevance, fixée à 100 euros pour 100 g de PFAS rejetés, vise à financer la dépollution de l'eau. Initialement prévue pour mars 2026, son entrée en vigueur a été reportée pour des raisons de sécurité juridique. La liste des substances concernées comprend 28 PFAS, dont le TFA, qui est largement présent dans l'eau.
Ce que ça change
Cette mesure marque une avancée significative dans la lutte contre la pollution par les PFAS en France. Elle impose une responsabilité financière aux industriels, incitant à une réduction des rejets polluants. Cela pourrait également avoir des implications sur la santé publique en réduisant l'exposition à ces substances nocives.
Civiqo publie une synthèse éditoriale originale et ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur. Les trois encarts ci-dessus sont rédigés par Civiqo.
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