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DÉCRYPTAGE - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions. Mais le dossier pourrait revenir au Parlement, avec un risque financier européen à la clé.
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’est pas enterrée. Jeudi 21 mai, saisi après l’adoption définitive de la loi de simplification de la vie économique mi-avril, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 37 , qui visait à supprimer «la faculté ou l’obligation» pour certaines collectivités de mettre en place une ZFE. Mais les Sages n’ont pas jugé le fond du dossier : ils ont seulement estimé que cette disposition n’avait pas de lien suffisant avec le texte initial, en somme un «cavalier législatif» . Les partisans de la suppression peuvent donc revenir à la charge, à condition de passer par un texte adapté.
La décision a aussitôt rallumé la polémique. Bruno Retailleau a dénoncé «l’écologie punitive» et promis, s’il était élu en 2027, d’abroger les ZFE. François-Xavier Bellamy a accusé le Conseil constitutionnel de «désespérer les Français de la démocratie» . Marine Le Pen a dénoncé sur BFM TV une décision «éminemment politique» . Et l’eurodéputée LFI Manon Aubry a elle…
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