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Un texte de «bon sens» pour la majorité de centre-droit, une «brèche» vers de nouveaux reculs sociaux pour la gauche et les syndicats : le projet du gouvernement se dirige désormais vers l’Assemblée nationale, où les discussions s’annoncent encore plus houleuses.
Loi pragmatique ou brèche ouvrant la voie à de nouveaux reculs sociaux ? Au terme de débats vifs mais sans surprise, le Sénat a adopté ce mardi à 229 voix contre 110 le projet de loi visant à «sécuriser» le travail le 1er mai pour les salariés volontaires des boulangeries artisanales et des fleuristes. Une réponse «de bon sens» à une «insécurité juridique persistante» pesant injustement sur l’activité des petits commerçants, pour le gouvernement ; une attaque en règle du «patronat» et de la «macronie» contre le seul jour férié obligatoirement chômé en France, pour la gauche et les syndicats. Ce mardi, la polémique qui a agité le pays en amont de la dernière fête du Travail a repris de plus belle dans la chambre haute.
Porté par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou , le projet de loi tient en un seul article. Il introduit dans le Code du travail la possibilité, pour les artisans boulangers-pâtissiers et les fleuristes, de faire travailler des salariés le 1er mai, à condition qu’ils soient volontaires et qu’un accord de branche en fixe les modalités. Pour les salariés concernés, la rémunération reste doublée ce jour-là, précise le ministre, conformément au droit actuellement en vigueur. Une solution «solide sur le plan juridique, intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale» , selon le ministre, qui apporterait «sécurité et visibilité aux commerces de la boulangerie artisanales et aux fleuristes» .
À l’origine de l’insécurité juridique actuelle, une jurisprudence de la Cour de cassation datant de 2006, qui a mis fin aux tolérances sur l’emploi de salariés dont bénéficiaient les fleuristes et les boulangers-pâtissiers le 1er mai. Depuis, seuls les services justifiant d’une impossibilité d’interrompre leur activité - notamment les hôpitaux et les transports - ont techniquement le droit de faire travailler leurs salariés ce jour-là, excluant de fait des professions qui gardaient pourtant leurs portes ouvertes le 1er mai dans la plupart des communes françaises. Une «inégalité de traitement» que les boulangers et les fleuristes, qui réalisent traditionnellement une part importante de leur chiffre d’affaires ce jour-là, ont aujourd’hui du mal à s’expliquer, insiste Jean-Pierre Farandou.
À droite et au centre, la mesure a été largement soutenue au Sénat, au nom de la réalité économique des artisans. «En France, un McDonald’s peut ouvrir le 1er mai, mais pas une boulangerie artisanale : bienvenue en Absurdie !» , a lancé d’entrée de jeu ce mardi la sénatrice LR Pascale Gruny. En Vendée, par exemple, plusieurs boulangers avaient été verbalisés lors du 1er mai 2024, risquant plusieurs milliers d’euros d’amende , avant d’être finalement relaxés. Empêcher l’ouverture ce jour-là, qui peut représenter jusqu’à un dixième du chiffre d’affaires annuel pour les fleuristes, revient à priver des artisans de revenus essentiels, «au moment où la demande est la plus forte» , a quant à lui rappelé le sénateur centriste Daniel Chasseing. Tous invoquent la «liberté de travailler» des commerçants.
À gauche, les critiques sont restées frontales . Déplorant l’ «obsession antisociale» du gouvernement, la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly a dénoncé un «cheval de Troie patronal» visant à «briser l’exceptionnalité de ce jour» . Son collègue, Pascal Savoldelli, a quant à lui étrillé la notion même de volontariat «libre et consenti» dans un contexte de subordination hiérarchique. «Qui dira à son patron : “non je ne travaillerai pas le 1er mai” ?», s’est-il interrogé. Même critique chez les écologistes : «Le projet de loi ne sécurise aucune situation existante, mais crée justement une dérogation pour blanchir des pratiques illégales» , a fustigé la sénatrice Raymonde Poncet-Monge. «L’histoire sociale de notre pays nous enseigne que les grandes remises en cause commencent toujours par des exceptions» , a tranché le président du groupe PS au Sénat Patrick Kanner.
Plus mesurée, la sénatrice socialiste Guylène Pantel a pointé un «dilemme» entre la nécessaire sécurité juridique pour les professionnels, et le risque d’affaiblissement progressif du caractère exceptionnel du 1er mai. «Aujourd’hui les boulangers et fleuristes, demain d’autres professions» , a-t-elle mis en garde. Un élargissement que le rapporteur du texte au Sénat, Olivier Henno (UDI), appelle pourtant de ses vœux. «Ma conviction personnelle, c’est qu’il aurait fallu l’étendre à tous les métiers de bouche et aux entreprises culturelles - cinémas et théâtres» , a-t-il estimé auprès de l’AFP, rappelant que certaines autres professions, comme la boucherie et la poissonnerie, ont déploré une «rupture manifeste d’égalité» vis-à-vis des fleuristes et des boulangers.
Des débats animés qui n’ont toutefois pas eu raison d’un projet de loi soutenu par l’alliance du centre et de la droite qui domine le Sénat. Les parlementaires de la chambre haute ont successivement rejeté l’ensemble des 39 amendements déposés par les groupes de gauche - visant par exemple à doubler la rémunération des salariés sur l’ensemble des jours fériés, à exclure les catégories vulnérables de cette dérogation, ou encore à obtenir des repos compensatoires pour les salariés -, adoptant ainsi intact le projet de loi du gouvernement. Son parcours législatif est pourtant loin d’être achevé. Son examen à l’ Assemblée nationale , qui s’annonce plus mouvementé, n’est pas encore programmé. L’exécutif vise toutefois une adoption définitive du texte avant le 1er mai 2027, afin de clore ce feuilleton politique qui se répète chaque année.