Relancée par l’affaire Lyhanna, la proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants pourrait enfin être examinée. Ce lundi soir, les parlementaires à l’origine du texte transpartisan étaient reçus par le Premier ministre Sébastien Lecornu et les principaux ministres
Ce lundi 15 juin, dans le contexte des dysfonctionnements institutionnels mis au jour dans l’affaire Lyhanna, les députés porteurs de la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ont rencontré Sébastien Lecornu et ses ministres (Santé, Éducation nationale, Justice, Intérieur, Égalité femmes-hommes, Travail et Relations avec le Parlement). « Nous avons rappelé nos préalables », expose...
Ce lundi 15 juin, dans le contexte des dysfonctionnements institutionnels mis au jour dans l’affaire Lyhanna, les députés porteurs de la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ont rencontré Sébastien Lecornu et ses ministres (Santé, Éducation nationale, Justice, Intérieur, Égalité femmes-hommes, Travail et Relations avec le Parlement). « Nous avons rappelé nos préalables », expose Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste à l’origine de cette proposition transpartisane.
Parmi ceux-ci, le pilotage par le Premier ministre. Si la délégation a obtenu le soutien du gouvernement, elle attend des précisions quant au calendrier. « Nous nous sommes donné rendez-vous au 14 juillet, après examen du texte par le Conseil d’État », poursuit la députée socialiste. Un agenda encore un peu « flou ».
En quoi cette proposition de loi relancée par l’actualité tragique est-elle différente des précédentes ? « Elle vient du terrain », répond la députée en retraçant la genèse. Au départ, la dynamique est impulsée par « une coalition d’associations féministes et enfantistes qui, en novembre 2024, a rédigé plus de 140 propositions ». Céline Thiébault Martinez a sélectionné celles relevant du pouvoir législatif, avant d’inviter l’ensemble des parlementaires, exceptés le RN et les ciottistes, à participer « à ce qui est devenu une coalition transpartisane ».
Le 2 décembre 2025, la proposition de loi est inscrite au bureau de l’Assemblée nationale. L’adjectif « intégral » est repris, il a toute son importance : « Le texte traite toute la chaîne de violences, de la prévention jusqu’à l’accompagnement des victimes en passant par la sanction et la manière dont on traite les violences au sein de la société », décrypte la députée. Résultat, le texte compte 79 articles, ce qui a compliqué son inscription à l’agenda parlementaire : pour être adoptée, une loi doit être examinée dans sa totalité.
« Il faut en finir avec l’impunité des auteurs d’inceste et des violeurs », appuie Céline Thiébault-Martinez. « Seulement 3 % d’entre eux sont condamnés, alors qu’il y a chaque année quelque 160 000 victimes mineures, et 250 000 femmes, poursuit-elle. Ce n’est même plus du dysfonctionnement puisque le problème est systémique. »
Concrètement, le texte propose notamment « des outils et des formations pour objectiver la parole des victimes, avec, par exemple, la réalisation d’un socle minimum d’actes d’enquête », explique la députée. « L’agent de police ou de gendarmerie dispose d’une check-list, détaille-t-elle : systématiquement, chaque plainte doit être accompagnée d’un entretien avec un médecin spécialisé en psychotraumatisme, des prélèvements, l’enregistrement des auditions… Cela ne relève plus du hasard. »
Enfin, ce texte est rédigé « dans un cadre transpartisan » (huit groupes politiques représentés sur onze) et prévoit un budget supplémentaire au vu de l’explosion des plaintes pour agressions sexistes et sexuelles (« +284 % depuis 2017 »).