À l’approche des vacances scolaires, l’association #MeeTooEcole, lancée à Paris dans le sillage du scandale des violences sexuelles en série, exhorte les maires à être vigilant en recrutant leurs personnels de structures d’accueil de loisirs. En attendant que la loi sur le contrôle d’honorabilité et la protection des mineurs soit examinée au Sénat
« Les plannings des centres de loisirs sont en train d’être envoyés. Les familles s’inscrivent en ce moment même. Les équipes d’animation se constituent, avec la cadence et l’improvisation habituelles du recrutement estival. Dans moins d’un mois, des centaines de milliers d’enfants et de familles vous feront confiance. Ont-ils été protégés avant même de partir ?
L’association #MeTooEcole vous écrit aujourd’hui parce que le temps presse, et parce que vous avez le pouvoir d’agir avant que l’été ne commence. La proposition de loi Spillebout-Vanie r porte des mesures nécessaires sur le contrôle d’honorabilité et la protection des mineurs dans les structures d’accueil. Elle est en chemin. Mais elle n’est pas encore au Sénat. Et l’été, lui, arrive dans trois semaines. Ce décalage entre le calendrier législatif et le calendrier scolaire n’est pas une fatalité. Il est un choix. Celui de considérer que l’on ne peut agir qu’une fois le texte voté, alors que vous disposez déjà, aujourd’hui, de la compétence juridique et des outils opérationnels pour procéder à ces vérifications.
Les faits que nous avons documentés parlent d’eux-mêmes. Un animateur suivi pour des faits graves dans un arrondissement parisien a été recruté dans un autre et a récidivé. Son dossier était classé sans suite. Le Fijais (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) et le bulletin n°2 du casier judiciaire n’avaient pas été consultés. Les outils existaient. La décision de les utiliser n’avait pas été prise. Ce cas n’est pas isolé.
Alors voici ce que nous vous demandons. Vérifiez dès cette semaine les antécédents judiciaires de l’ensemble du personnel au contact des enfants sur votre territoire, avant le premier jour des centres de loisirs. Agents municipaux, salariés d’associations délégataires, bénévoles réguliers : personne ne doit prendre son poste cet été sans que son casier ait été contrôlé. Cette décision ne nécessite aucun texte nouveau. Décidez qu’aucun adulte ne se retrouvera seul avec un enfant dans un espace fermé. Cette règle ne coûte rien. Elle peut tout changer. Désignez un référent protection de l’enfance dans vos services, joignable directement par les familles, sans passer par la hiérarchie de l’établissement. Et informez les parents, avant le premier jour des vacances, que ces mesures ont été prises sur votre territoire. Ils ont le droit de le savoir. Plusieurs communes l’ont déjà fait. L’ensemble du territoire peut le faire. Et les familles regarderont. Nous appelons l’Association des maires de France à porter publiquement cette exigence auprès de l’ensemble de ses membres, comme un engagement mesurable dont les familles pourront vérifier l’effectivité.
Il n’y a pas de bonne raison d’attendre. Les enfants de vos communes partent en vacances dans trois semaines. Ils vous font confiance. Les enfants ne sont ni de droite ni de gauche. Ils demandent une action immédiate. Honorez cette confiance. »