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justicevia RFI — France··2 min de lecture

Une commission estime que le militant palestinien Ramy Shaath ne doit pas être expulsé de France

Personnalités citées :Emmanuel Macron
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Le contexte

Ramy Shaath, militant palestinien, réside en France depuis 2022 après avoir été détenu en Égypte. Il est visé par une procédure d'expulsion en raison de ses activités militantes et de ses déclarations publiques. La préfecture des Hauts-de-Seine considère qu'il représente une menace pour l'ordre public.

Ce qu'il faut retenir

Une commission locale a rendu un avis défavorable à l'expulsion de Ramy Shaath, militant palestinien. La préfecture peut encore décider de l'expulser. Shaath a été soutenu par de nombreuses personnes lors de son audience au tribunal. Ses avocats affirment que l'expulsion serait une atteinte à la liberté d'expression. Une enquête pour apologie a été classée sans suite.

Ce que ça change

Cette décision de la commission pourrait influencer la position de la préfecture sur l'expulsion de Shaath. Elle soulève des questions sur la liberté d'expression en France, notamment pour les militants soutenant la cause palestinienne. Le soutien public dont bénéficie Shaath pourrait également avoir un impact sur les futures décisions administratives concernant des cas similaires.

L'article complet

Source originale sur rfi.fr

Une commission locale a émis un avis défavorable à l'expulsion de France du militant palestinien Ramy Shaath, visé par cette procédure car il représente selon les autorités une « menace grave pour l'ordre public », ont indiqué ses avocats à l'AFP.

La préfecture peut désormais décider ou non d'expulser le fils de l'ex-ministre et négociateur palestinien Nabil Shaath, qui réside en France depuis 2022, est marié et père d'une fille qu'il a eue avec son épouse française.

Keffieh autour du cou – qu'il a dû retirer pour l'audience à la demande des policiers –, le militant de 55 ans est sorti de la petite salle du tribunal judiciaire où se tenait l'audience l'air soulagé, sous les vivats des nombreuses personnes venues le soutenir, ont constaté des journalistes de l'AFP. « Je suis heureux aujourd'hui, nous avons eu une décision symbolique de la commission », qui a estimé qu'il n'avait « jamais été un danger », s'est félicité Ramy Shaath devant la presse et ses soutiens à la sortie du tribunal de Nanterre, près de Paris.

Figure de la révolution de 2011 en Égypte, le militant y avait été détenu 900 jours, entre 2019 et 2022, accusé d'avoir fomenté des « troubles contre l'État », avant d'être libéré et remis à la France , notamment après que le président Emmanuel Macron a plaidé son cas auprès des autorités égyptiennes.

Pendant un peu moins d'une heure et demie d'audience, les griefs de la préfecture des Hauts-de-Seine se sont opposés aux arguments de ses avocats. La représentante de la préfecture a reproché à Ramy Shaath ses liens avec plusieurs collectifs et associations militant pour les droits des Palestiniens en France , dont Urgence Palestine qu'il a cofondée, ainsi que ses propos lors de plusieurs manifestations publiques.

Par exemple, dit-elle, en novembre 2023, « M. Shaath a tenu des propos dans lesquels il dénonçait les "terroristes" israéliens qui bombardent les maisons et les hôpitaux et veulent vider la bande de Gaza [et a dit que] le Hamas a fait acte de résistance bien qu'il soit reconnu comme un groupe terroriste ».

Cette tentative d'expulsion est « une sanction de la liberté d'expression » de son client, a répliqué Me Damia Taharraoui, l'une de ses avocates. La préfecture « instrumentalise votre commission et essaye d'obtenir de cette procédure administrative ce qu'elle sait qu'elle ne peut obtenir sur le plan judiciaire », a pour sa part argué Me Nicolas de Sa-Pallix, son autre conseil.

Une enquête ouverte pour apologie à la suite des propos tenus lors d'une manifestation de novembre 2023 a en effet été classée sans suite en octobre 2024.

Texte extrait depuis l'article original sur rfi.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur rfi.fr.

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