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justicevia Sud Ouest··2 min de lecture

Université d’Orléans : un doctorant iranien condamné à la prison ferme pour apologie du terrorisme

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Le contexte

L'affaire concerne un doctorant iranien à l'université d'Orléans, Mohammad Saeli, qui a été jugé pour apologie d'un acte de terrorisme. Ce jugement s'inscrit dans un contexte plus large de lutte contre le terrorisme et de régulation des discours sur les réseaux sociaux en France.

Ce qu'il faut retenir

Mohammad Saeli, un doctorant iranien, a été condamné à 18 mois de prison pour apologie d'un acte de terrorisme. Il a dédié sa thèse à l'ayatollah Ali Khamenei, ce qui a conduit à l'interruption de sa soutenance. Le tribunal a également retenu des messages postés sur LinkedIn qui ont été jugés comme susceptibles de recevoir des qualifications pénales. En plus de la peine de prison, il a reçu une interdiction du territoire français de cinq ans et une suspension de son accès à LinkedIn.

Ce que ça change

Cette condamnation souligne la position ferme de la France contre l'apologie du terrorisme et la régulation des discours en ligne. Elle met également en lumière les défis auxquels sont confrontées les universités françaises en matière de discours politiques et religieux de leurs étudiants étrangers.

L'article complet

Source originale sur sudouest.fr

Un iranien de 36 ans a été condamné à 18 mois de prison et à une interdiction du territoire français pendant cinq ans pour apologie d’un acte de terrorisme

Un doctorant iranien de l’université d’Orléans a été condamné à 18 mois de prison et à une interdiction du territoire français pendant cinq ans pour apologie d’un acte de terrorisme, a-t-on appris mardi auprès du parquet d’Orléans.

Mohammad Saeli, âgé de 36 ans, était jugé pour avoir dédié, lors de sa soutenance le 27 mars, sa thèse relative au droit privé à l’ayatollah Ali Khamenei, leader iranien tué en février par une frappe israélo-américaine. Le directeur de thèse avait demandé « au doctorant de revenir à son sujet » mais il a refusé et continué « ses références sur l’Iran et la religion », ce qui a conduit à mettre un terme à la soutenance.

Le trentenaire a aussi été jugé par le tribunal correctionnel d’Orléans pour certains messages postés sur le réseau social LinkedIn, susceptibles de recevoir des qualifications pénales, selon le parquet d’Orléans, qui avait été saisi par l’université. Parmi les publications, certaines évoquent une « soumission à la parole divine », le « bon côté de l’Histoire », le « combat capitaliste sioniste de domination », « le grand front de la résistance » ou encore « le Dieu unique », selon des médias locaux comme La République du Centre et Ici Orléans.

Le prévenu avait été interpellé et placé en garde à vue le 8 avril. À l’issue du procès qui s’est achevé lundi soir, M. Saeli a été reconnu coupable de faits d’apologie d’un acte de terrorisme et de « violence ou acte d’intimidation envers un chargé de mission de service public ».

Une peine de 18 mois d’emprisonnement avec maintien en détention a été prononcée à son encontre. Le ministère public avait requis 24 mois de prison. Une interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans et la suspension de son accès à LinkedIn pour une durée de 6 mois s’ajoutent à cette condamnation.

Il n’a en revanche pas été reconnu coupable de « provocation directe à un acte de terrorisme en ligne », chef pour lequel il avait été poursuivi. L’université d’Orléans compte plus de 20 000 étudiants, dont 14 % d’étudiants de nationalité étrangère avec « près de 90 pays représentés », selon elle.

Texte extrait depuis l'article original sur sudouest.fr. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur sudouest.fr.

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