PBAncienne députée à l'Assemblée Nationale
Pascale Bay
Mandat terminé le 23 janvier 2025. Date de fin de mandat publiée par l'Assemblée nationale. Pascale Bay n'est plus députée. Fiche conservée : ses votes passés restent consultables.
Dernier groupe parlementaire connu
Circonscription : Rhône (9ᵉ circonscription)
Biographie
- Naissance
- 15 septembre 1956 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
- Profession
- Enseignante retraitée · Employés de la fonction publique
Rattachement au titre du financement de la vie politique
REPLes Républicains
Indication officielle du parti politique auquel le ou la députée a déclaré rattacher la dotation publique relative au financement de la vie politique. Distinct du groupe parlementaire.
Historique des changements
- Ajouté·e à Civiqo depuis les données officielles
Tous les votes en hémicycle
73 votes en hémicycle référencés sur Civiqo (sources : opendata Assemblée nationale).
- Pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).· Scrutin nº 580Adopté
- Contrel'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).· Scrutin nº 520Rejeté
- Pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).· Scrutin nº 523Adopté
- Pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).· Scrutin nº 525Adopté
- Pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).· Scrutin nº 524Adopté
- Contrel'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).· Scrutin nº 521Rejeté
- Contrel'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).· Scrutin nº 522Adopté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 517Rejeté
- Pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).· Scrutin nº 518Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).· Scrutin nº 489Rejeté
- Contrel'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).· Scrutin nº 490Rejeté
- Contrel'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).· Scrutin nº 491Rejeté
- Contrel'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).· Scrutin nº 492Adopté
- Pourla déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).· Scrutin nº 456Adopté
- Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).· Scrutin nº 439Rejeté
- Contrela première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 438Rejeté
- Contrel'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 194Adopté
- Pourl'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 193Adopté
- Pourl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 195Adopté
- Contrel'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 182Rejeté
- Pourl'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 196Adopté
- Pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 197Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 179Adopté
- Pourl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 181Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 178Adopté
- Contrel'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 180Adopté
- Contrel'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 94Rejeté
- Pourl'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 97Adopté
- Contrel'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 84Rejeté
- Contrel'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).· Scrutin nº 99Adopté
43 votes restants sur 73
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Transparence HATVP
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