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Scrutin nº 456· scrutin public solennel

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
485
Contre
69
Abstention
1
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Gouvernement

Vote par groupe parlementaire

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