L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 496 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
156votants
- Pour
- 52
- Contre
- 100
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 152
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 48 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à étendre l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Initialement, une expérimentation limitée à certaines cultures en pente a été autorisée par la loi Egalim de 2018. Cette expérimentation a montré des avantages en termes de réduction des risques pour les travailleurs et l'environnement. Les rapports de l'ANSES et de l'INRAE ont conclu que l'utilisation de drones est plus efficace et moins risquée que les méthodes traditionnelles. La France, bien que leader agricole en Europe, a vu son rang mondial décliner, ce qui motive l'adoption de nouvelles technologies pour rester compétitive.
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
156 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (52)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- André ChassaigneGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
Afficher les 28 autresReplier la liste
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Davy RimaneGDR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (100)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Pascale BordesRN
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Danièle CarteronEPR
- Thomas CazenaveEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Marie-Christine DallozDR
- Marc de FleurianRN
Afficher les 76 autresReplier la liste
- Sophie Delorme DuretEPR
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Thierry FrappéRN
- Moerani FrébaultEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Justine GruetDR
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Eliane KremerDR
- Amélia LakrafiEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Roland LescureEPR
- Pauline LevasseurEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Véronique LouwagieDR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Sandra MarsaudEPR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Yaël MénachéRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jean MoulliereHOR
- Hubert OttDEM
- Béatrice PironHOR
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Stéphanie RistEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Marie-Ange RousselotEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Stéphane TravertEPR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane VojettaEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (4)
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