L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 616 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
90votants
- Pour
- 57
- Contre
- 23
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 80
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 34 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à étendre l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Initialement, une expérimentation limitée à certaines cultures en pente a été autorisée par la loi Egalim de 2018. Cette expérimentation a montré des avantages en termes de réduction des risques pour les travailleurs et l'environnement. Les rapports de l'ANSES et de l'INRAE ont conclu que l'utilisation de drones est plus efficace et moins risquée que les méthodes traditionnelles. La France, bien que leader agricole en Europe, a vu son rang mondial décliner, ce qui motive l'adoption de nouvelles technologies pour rester compétitive.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour16 contre3 abstentions19 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
27 pour1 contre2 abstentions1 non-votant30 votants sur 95 membres
15 pour0 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 71 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 36 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Antoine ArmandEPR
- Gabriel AttalEPR
- Delphine BathoECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Anthony BrosseEPR
- Elie CaliferSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Julie DelpechEPR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Marina FerrariDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Amélia LakrafiEPR
- Philippe LatombeDEM
- Jean LaussucqEPR
- Constance Le GripEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Mathieu LefèvreEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Roland LescureEPR
- Pauline LevasseurEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Sophie MetteDEM
- Nicolas MetzdorfEPR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphanie RistEPR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Sabrina SebaihiECOS
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Éric WoerthEPR
Contre (23)
- Anthony BoulogneRN
- Philippe BrunNI
- Roger ChudeauRN
- Jocelyn DessignyRN
- Stéphanie GalzyRN
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Nadine LechonRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Matthieu MarchioRN
- Éric MartineauDEM
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Sandrine RousseauECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- David TaupiacLIOT
Abstention (10)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.