L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 613 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
58votants
- Pour
- 45
- Contre
- 13
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 58
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à étendre l'utilisation de drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques. Initialement, une expérimentation limitée à certaines cultures en pente a été autorisée par la loi Egalim de 2018. Cette expérimentation a montré des avantages en termes de réduction des risques pour les travailleurs et l'environnement. Les rapports de l'ANSES et de l'INRAE ont conclu que l'utilisation de drones est plus efficace et moins risquée que les méthodes traditionnelles. La France, bien que leader agricole en Europe, a vu son rang mondial décliner, ce qui motive l'adoption de nouvelles technologies pour rester compétitive.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 95 membres
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 71 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 33 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
58 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine ArmandEPR
- Gabriel AttalEPR
- Anthony BoulogneRN
- Anthony BrosseEPR
- Elie CaliferSOC
- Vincent CaureEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Julie DelpechEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Marina FerrariDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphanie GalzyRN
- Antoine GolliotRN
- Marine HameletRN
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Pascal JenftRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Constance Le GripEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Didier LemaireHOR
- Bartolomé LenoirUDDPLR
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Pauline LevasseurEPR
- Julien LimongiRN
- Brigitte LisoEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Sophie MetteDEM
- Nicolas MetzdorfEPR
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Stéphanie RistEPR
- Marie-Pierre RixainEPR
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SanvertRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Éric WoerthEPR
Contre (13)
- Delphine BathoECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.