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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 612scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 612 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

82votants

Pour
82
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
82
Non-votants
7
Écart entre pour et contre
82 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations soulevées par un ouvrage récent sur les dérives des crèches privées à but lucratif. Ces établissements, qui représentent une part croissante du secteur de la petite enfance, sont accusés de pratiques telles que le rationnement de produits essentiels et le non-respect des normes d'encadrement. Le texte s'inscrit dans un contexte où le secteur privé est de plus en plus impliqué dans l'accueil des jeunes enfants, souvent financé par des fonds d'investissement. Les auteurs de la proposition souhaitent mettre fin à la recherche de profit au détriment de la qualité de l'accueil des enfants.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

82 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 7 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (82)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.