L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 612 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
82votants
- Pour
- 82
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 82
- Non-votants
- 7
- Écart entre pour et contre
- 82 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations soulevées par un ouvrage récent sur les dérives des crèches privées à but lucratif. Ces établissements, qui représentent une part croissante du secteur de la petite enfance, sont accusés de pratiques telles que le rationnement de produits essentiels et le non-respect des normes d'encadrement. Le texte s'inscrit dans un contexte où le secteur privé est de plus en plus impliqué dans l'accueil des jeunes enfants, souvent financé par des fonds d'investissement. Les auteurs de la proposition souhaitent mettre fin à la recherche de profit au détriment de la qualité de l'accueil des enfants.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention4 non-votants2 votants sur 94 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
55 pour0 contre0 abstention55 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 non-votants2 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 34 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
82 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 7 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (82)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Joël AviragnetSOC
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Danièle CarteronEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
Afficher les 58 autresReplier la liste
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Auguste EvrardRN
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Thierry FrappéRN
- François GernigonHOR
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Vincent JeanbrunDR
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Pascal LecampDEM
- Jean-Paul LecoqGDR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Éric MartineauDEM
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Laurent PanifousLIOT
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.