L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à restreindre l'accès au protoxyde d'azote, un gaz utilisé à des fins médicales et culinaires, mais de plus en plus consommé de manière récréative, notamment par les jeunes. Malgré une législation existante qui interdit sa vente aux mineurs et limite les quantités vendues, la consommation continue d'augmenter, posant des risques pour la santé publique. Le texte s'inscrit dans un contexte où le protoxyde d'azote est devenu la troisième substance la plus consommée par les jeunes après l'alcool et le tabac. Les dangers incluent des troubles neurologiques et cardiovasculaires, et des comportements à risque comme la conduite sous influence. Le texte propose d'interdire la vente aux particuliers pour limiter ces usages détournés.