L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, souvent appelés "puffs". Ces produits sont de plus en plus populaires, notamment chez les jeunes, en raison de leur accessibilité et de leur coût relativement bas. Le texte s'inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la santé publique et l'environnement, car ces dispositifs sont souvent jetés après une seule utilisation, contribuant ainsi aux déchets électroniques. Actuellement, le code de la santé publique encadre la vente et la distribution des produits de vapotage, mais ne prévoit pas d'interdiction spécifique pour les dispositifs à usage unique.