L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Source officielle : analyse du scrutin n° 691 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
77votants
- Pour
- 77
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 77
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 77 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
La proposition de résolution vise à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, un accord de libre-échange négocié depuis plus de 25 ans. Cet accord, conclu en 2019, est présenté comme le plus important jamais signé par l'Union européenne, couvrant des échanges de 40 à 45 milliards d'euros. Il permettrait aux entreprises européennes d'exporter davantage de produits industriels et de services, tandis que les pays du Mercosur pourraient exporter plus de produits alimentaires vers l'Europe. Cependant, des critiques soulignent les impacts négatifs potentiels sur l'agriculture française et l'environnement, notamment la déforestation en Amazonie. Le texte s'oppose à l'adoption de l'accord sans ratification par les parlements nationaux.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 95 membres
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 33 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
77 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (77)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Benoît BiteauECOS
- Anthony BoulogneRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Michel CastellaniLIOT
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Arthur DelaporteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Sylvie DezarnaudDR
- Edwige DiazRN
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
Afficher les 53 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Marietta KaramanliSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Corentin Le FurDR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Guillaume LepersDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- Anna PicSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Arnaud SanvertRN
- Sabrina SebaihiECOS
- Matthias TavelLFI-NFP
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VilledieuRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.